Obligation d’établir des fiches de "pénibilité"
Depuis le 1er février 2012, les entreprises funéraires doivent établir des fiches individuelles de prévention des risques pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques définis par décret.
Les risques concernés sont les suivants :
1 - Risques liés à des contraintes physiques marquées, tels que :
- manutention de charges,
- postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
- vibrations mécaniques.
2 - Risques liés à un environnement physique agressif, tels que :
- agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées.
3 - Risques liés à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
Sont donc concernés, dans le secteur funéraire les postes de porteurs, porteurs chauffeurs, poseurs, fossoyeur, maîtres de cérémonies (si port de charges lourdes), thanatopracteurs, conducteurs de fours de crémation, assistants funéraires qui assurent de manière régulière la fonction de porteurs.
Une fiche doit être établie pour chacun des salariés concernés
Ces fiches doivent être transmises au médecin du travail et communiquées au salarié à son départ ou en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en cas d’arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas (maladie ou accident non professionnels).
La fiche doit par ailleurs être tenue à la disposition des salariés et remise aux ayants droit du salarié en cas de décès de celui-ci.
Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende de 1 500 € au maximum par salarié.
Ces fiches viennent en complément du document obligatoire d’évaluation des risques établi par l’employeur.
Rappelons que l’employeur, en matière de sécurité, est tenu à une obligation de résultat. Tout manquement de l’employeur à cette obligation, notamment en cas de maladie ou d’accident du salarié, a le caractère de faute inexcusable, sanctionnable pénalement si l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires.
La CPFM met à la disposition de ses adhérents un modèle de fiche de pénibilité et un guide d’aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
Une brochure sur les risques professionnels dans le secteur funéraire réalisée par la CPFM en partenariat avec des médecins du travail est également disponible à la CPFM.
Comité National d’Éthique du Funéraire (CNEF)
Depuis le 1er février 2012, les entreprises funéraires doivent établir des fiches individuelles de prévention des risques pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques définis par décret.
Les risques concernés sont les suivants :
1 - Risques liés à des contraintes physiques marquées, tels que :
- manutention de charges,
- postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
- vibrations mécaniques.
2 - Risques liés à un environnement physique agressif, tels que :
- agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées.
3 - Risques liés à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
Sont donc concernés, dans le secteur funéraire les postes de porteurs, porteurs chauffeurs, poseurs, fossoyeur, maîtres de cérémonies (si port de charges lourdes), thanatopracteurs, conducteurs de fours de crémation, assistants funéraires qui assurent de manière régulière la fonction de porteurs.
Une fiche doit être établie pour chacun des salariés concernés
Ces fiches doivent être transmises au médecin du travail et communiquées au salarié à son départ ou en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, en cas d’arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas (maladie ou accident non professionnels).
La fiche doit par ailleurs être tenue à la disposition des salariés et remise aux ayants droit du salarié en cas de décès de celui-ci.
Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende de 1 500 € au maximum par salarié.
Ces fiches viennent en complément du document obligatoire d’évaluation des risques établi par l’employeur.
Rappelons que l’employeur, en matière de sécurité, est tenu à une obligation de résultat. Tout manquement de l’employeur à cette obligation, notamment en cas de maladie ou d’accident du salarié, a le caractère de faute inexcusable, sanctionnable pénalement si l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires.
La CPFM met à la disposition de ses adhérents un modèle de fiche de pénibilité et un guide d’aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
Une brochure sur les risques professionnels dans le secteur funéraire réalisée par la CPFM en partenariat avec des médecins du travail est également disponible à la CPFM.
Comité National d’Éthique du Funéraire (CNEF)
Prochain colloque le 4 mai 2012 à Nancy
Si vous n’êtes pas encore inscrit au prochain colloque du CNEF qui se tiendra à Nancy (54), le vendredi 4 mai 2012 sur le thème : "La mort et les deuils aujourd’hui", il est encore possible de le faire par mail à :
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Si vous n’êtes pas encore inscrit au prochain colloque du CNEF qui se tiendra à Nancy (54), le vendredi 4 mai 2012 sur le thème : "La mort et les deuils aujourd’hui", il est encore possible de le faire par mail à :
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