Les installations et équipements funéraires utilisés par les professionnels du secteur sont soumis à des contrôles périodiques. Cette inspection concerne ici la chambre funéraire, et différents critères doivent être remplis pour établir le rapport de vérifications qui permettra d’obtenir ou de renouveler l’habilitation.
Dans le cadre du contrôle de la chambre funéraire, l’un des critères de conformité est l’obligation de l’installation d’un disconnecteur sur l’installation d’eau.
En effet, comme l’indique l’art. D. 2223-84 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : "L’arrivée d’eau de la salle de préparation est munie d’un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d’alimentation en eau potable." Le disconnecteur est un appareil – comparable à une vanne anti-retour – qui évite le retour des fluides pollués dans le réseau d’eau potable. Il protège les circuits d’eau potable en interrompant la continuité de l’alimentation à l’installation utilisatrice par auto-vidange et mise à l’égout du fluide en cas de danger de retour d’eau dans la canalisation principale.
On doit absolument le trouver dans la salle de préparation des corps. L’arrivée d’eau doit donc être munie de ce disconnecteur qui permet d’éviter les risques de pollution du réseau public.
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| Le disconnecteur | |
Rappel de la fréquence de contrôle des chambres funéraires
Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.
Cas particuliers :
- mise en service,
- en cas de travaux ou d’extension,
- sur demande préfectorale.
Gil Chauveau
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