Marchés Publics

Avis de concession de la communauté de communes de Lacq-Orthez (64)

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Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 

I.1) Nom et adresses : Communauté de communes de Lacq-Orthez, Rond-point des chênes BP 73, 64150, Mourenx, F

Téléphone : (+33) 5 59 60 48 50

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FR615 

Adresse internet : http://www.cc-lacqorthez.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr 

 

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) 

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : EPCI

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

 

 

Section II : Objet

 

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

Mots descripteurs : Délégation de service public

Descripteur principal : 45215300

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

II.1.5) Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : 7 000 000  euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

 

II.2.5) Critères d'attribution 

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  • La qualité du service rendu aux usagers et l'adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis
  • L'intérêt de l'offre sur le plan financier
  • La qualité du projet d'investissement et l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet 

II.2.7) Durée de la concession 

Durée en mois : 324 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non  

Identification du projet :  

II.2.14) Informations complémentaires : Afin de bénéficier de la connaissance du site d'implantation de l’équipement, les candidats sont informés que la collectivité organisera une seule visite du site. La visite aura lieu le vendredi 14 avril 2017 à 10 heures.  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

  • Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l’identification de l’autorité délégante, l’objet de la consultation et l’identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET).
  • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)
  • Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

 

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : 

 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

17 mai 2017 - 17:00

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F

Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93 

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

8 mars 2017

 

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