Le marché de la prévoyance funéraire est assez divers. Cela va du simple contrat d’assurance-décès jusqu’au contrat de financement des obsèques à l’avance. Le premier est un contrat en capital permettant de bénéficier le moment venu d’une somme pour faire face aux frais funéraires, version minimaliste qui laisse au bénéficiaire le soin d’organiser les obsèques. Le plus élaboré est un contrat d’assurance-vie adossé à un contrat de prestations obsèques souscrit le plus souvent chez un opérateur funéraire. Après avoir laissé l’offre se diversifier, le législateur semble ne retenir que deux types de contrats en matière de prévoyance funéraire : le contrat sans prestations funéraires prédéfinies mais avec l’obligation de destiner le capital souscrit au financement des obsèques et le contrat avec prestations funéraires faisant l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. Quel choix pour l’opérateur funéraire ?
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Le contrat sans prestations funéraires
Poser la question c’est déjà y répondre. À la limite, l’opérateur funéraire est à la disposition de son client et doit lui proposer l’offre la plus large. Mais restons réalistes, celui qui souscrit un contrat d’assurance ne prévoyant pas de prestations funéraires, vise simplement à soulager ses proches du coût financier de ses funérailles. Il n’a aucune raison de s’adresser à un opérateur funéraire, soit il se rend chez son agent d'assurance ou chez son banquier, soit il est sollicité par eux. Il fait confiance au bénéficiaire du contrat pour organiser ses obsèques et respecter éventuellement ses volontés.
Le contrat avec prestations funéraires
La personne qui s’adresse à son opérateur funéraire a également le désir d’éviter tout souci financier à ses proches. Mais il va aussi prendre un certain nombre de dispositions techniques et ainsi leur éviter toutes démarches et tracasseries liées à l’organisation des obsèques. Il limite les conséquences matérielles et pratiques de sa mort sur l’existence de l’entourage familial. Parfois c’est l’absence de descendants ou l’éloignement des enfants qui poussent le couple à prendre en charge l’organisation et le financement à l’avance des obsèques. La volonté de voir respecter leurs choix, inhumation ou crémation, civil ou religieux, soins de conservation, lieu d’inhumation, exposition du corps pour un dernier hommage, utilisation d’une chambre funéraire, cérémonial, lecture de textes, etc., est un facteur déterminant de leur motivation. Même si la plupart des souscripteurs en restent à des prestations simples et habituelles, beaucoup manifestent la volonté de maîtriser l'organisation et de personnaliser la cérémonie des obsèques. Souvent la perte de son conjoint amène le survivant à désirer souscrire un contrat. "Prévoyez la même chose que pour mon mari" dit la veuve qui vient de s’occuper des obsèques de son conjoint en se demandant qui s’occupera des siennes. Tous ces souscripteurs recherchent un contrat obsèques comportant une description détaillée des prestations choisies.
Devant le développement de la prévoyance funéraire qui se traduit par un nombre de plus en plus grand de clients poussant sa porte pour prévoir leurs obsèques à l’avance, l’opérateur funéraire se pose légitimement la question de savoir comment répondre au mieux à cette demande.
Quel choix pour l’opérateur funéraire ?
Aujourd’hui l’opérateur a devant lui un grand nombre de contrats censés lui permettre de répondre à la demande de sa clientèle. Comment choisir ?
Le client s’adresse à l’opérateur de son choix et lui demande de l’aider à préparer ses obsèques et le moment venu de s’en occuper en respectant les volontés exprimées. Mais l’opérateur, pour satisfaire son client, a besoin d’un contrat que la loi l’empêche de fabriquer. Il doit obligatoirement recourir à un contrat d’assurance auquel il adjoindra un contrat de prestations de services funéraires. C’est ce que l’on appelle un "contrat obsèques", un "contrat de financement de prestations obsèques à l’avance", un "contrat de prévoyance funéraire", etc. Les appellations ne manquent pas.
L’opérateur est motivé par la demande de son client et à ce niveau la chose est simple. Il lui faut un contrat qui a bien les deux dimensions prévues. Une assurance-vie avec garantie financière et un contrat de prestations funéraires financé par cette assurance-vie. Sa préoccupation est donc bien de prévoir que, le moment venu, le contrat permettra de faire face au financement des prestations qu’il s’est engagé à réaliser selon les volontés de son client. C’est là que commencent les difficultés. En effet un contrat obsèques tel que nous venons de le définir, est forcément un pari qui est de plus en plus difficile à gagner vu la baisse des revenus sur les marchés financiers et l’augmentation continue des prix des services funéraires.
Un pari ?
À ce niveau une bonne connaissance des techniques de l’assurance-vie est indispensable. Le Code des assurances autorise de lier les contrats d’assurance-vie à l’évolution des marchés financiers mais pas à l’évolution des prix des services funéraires. La transparence en cette matière est particulièrement difficile. Même le législateur s’est emmêlé les pieds en voulant imposer une revalorisation minimum des contrats en référence au taux d’intérêt légal. Les dernières modifications réglementaires (voir notre article dans le dernier numéro de Résonance) prévoient que la rémunération des fonds confiés à l’assureur au moyen du contrat obsèques devra être faite selon un barème défini, dont le souscripteur devra être tenu informé ; les intérêts pourront être recapitalisés sur le produit, cela afin d’éviter les contrats faiblement revalorisés. Le contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance doit être traité comme tout contrat d’assurance et bénéficier au moins de 85 % des produits financiers obtenus par l’assureur.
Un contrat spécialement conçu pour la prévoyance funéraire
L’opérateur funéraire doit proposer à son client un contrat d’assurance qui lui apporte une garantie financière, adossé à un contrat de prestations qui lui garantit que les prestations choisies seront réalisées et financées. Il lui faut donc proposer un contrat spécifique qui se fixe comme objectif prioritaire de compenser en tout état de cause la différence entre la revalorisation faite par l’assureur et l’évolution des prix des prestations funéraires. Comme l’assureur ne peut garantir l’indexation sur l’augmentation des prix des services funéraires, c’est l’opérateur funéraire qui risque de devoir prendre en charge la différence s’il a indiqué à son client que les proches n’auront rien à payer le moment venu. N’oublions pas que c’est la première motivation du client qui souscrit un contrat obsèques.
L’opérateur veillera donc à choisir un contrat bien revalorisé. Mais comment faire ? Comment le savoir à l’avance ? Les marchés financiers ont pratiquement les mêmes rapports, à peu de chose près, quel que soit l’assureur. Mais tous les contrats ne sont pas chargés de la même manière.
Combien pèsent les frais de gestion de l’assureur ?
Quelle quote-part l’assureur prélève-t-il sur les revenus financiers ? Il ne peut prendre plus de 15 % mais il peut prendre moins.
Qui prend en charge le coût de la plateforme d’appel ?
Le réseau qui impose un fournisseur de contrats prélève-t-il des frais sur le contrat de prévoyance ?
Combien pèsent les frais de commercialisation ?
Le contrat comprend-il la garantie assistance qui est souvent présentée comme gratuite mais chacun sait que rien n’est gratuit et qu’il y a forcément quelqu’un qui paie le coût de cette assurance annuelle. Elle est donc prélevée sur les bénéfices du contrat et entraîne une revalorisation moindre.
Qui prend en charge les services accompagnant la souscription de contrats que font miroiter certains fournisseurs ?
Attention aux annonces publicitaires qui affichent des taux de rendement sans préciser le mode de calcul et qui concernent l’année écoulée sans engagement sur l’avenir. Ce qui est d’ailleurs réglementé car l’assureur gère des fonds qui lui sont confiés et avec lesquels il ne peut faire n’importe quoi.
Tous ces éléments cumulés constituent le taux de chargement du contrat et viennent diminuer la revalorisation du capital assuré ou augmenter le montant des cotisations.
À chacun de ne pas se laisser prendre au miroir aux alouettes !
En conclusion
Il faut avant tout choisir un contrat le moins chargé possible et qui réserve le maximum des revenus financiers à la revalorisation du capital assuré.
Tout cela peut paraître bien compliqué mais sachez que la législation impose aux présentateurs de contrats, donc aux opérateurs funéraires devenus accessoirement intermédiaires d’assurance, un devoir d’information et de conseil. Chaque contrat doit avoir un encadré reprenant les éléments essentiels et notamment le taux de chargement.
Pour l’opérateur funéraire, bien se former, bien s’informer, et en conséquence bien informer son client est une assurance pour l’avenir et le développement de son entreprise qui sera avec le temps de plus en plus influencée par la prévoyance funéraire.
Maurice Abitbol
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