Questions/Réponses

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Législation : questions diverses
Questions diverses
Opérations funéraires
Cercueil zingué et crémation ?…
Mise aux normes des crématoriums
Quelles mesures doivent être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
Foire aux questions (Résonance n°122)
Foire aux questions (Résonance n°121)
Questions/Réponse par Funélib'
Questions/Réponse par la FFPF
Droit à sépulture en terrain commun ?…
Foire aux questions - Résonance n°114
Vacations funéraires Comment est organisé le versement des vacations funéraires ?
Réponses ministérielles
Actualités des réponses ministérielles
Vacations funéraires
Foire aux questions (Résonance juin 2015)
Concessions funéraires…
Réponses à deux questions écrites
Q/R - Foire aux questions (2)
Nouvelles technologies, vieille réponse…
Q/R - Foire aux questions (1)
Mairie : le droit à refuser une concession…
Hauteur du vide sanitaire ?
Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
Date de parution du rapport du CNOF
Législation funéraire Questions / Réponses : urne scellée sur un monument funéraire
Législation funéraire Questions / Réponses : règles applicables à l’ossuaire
Questions : cimetière… columbarium… jardin du souvenir…
Législation funéraire - Questions / Réponses
Une commune peut-elle réaménager son site cinéraire ?
Transport des urnes funéraires
Registre des lieux de sépulture
Questions sur le cimetière (2)
Réponses à des questions écrites
Questions sur le cimetière
Délivrance d'informations sur les concessions funéraires
Questions en cours
Question orale : Soins de conservation
Revalorisation des contrats obsèques
Rajout d'un concessionnaire
Renouvellement de concession hors délai
Une exacte application de la loi…
La délivrance des concessions funéraires
Conditions d'accès au jardin du souvenir situé dans un cimetière communal
Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
Transport de corps avant mise en bière
Dépôt devis type chiffrés en mairie ?.
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux
Foire aux questions...
Débat "La mort, le vrai défi de la vie"
Translations de sites cinéraires
Retirer des restes mortels d’un ossuaire ?
Conflit familial et demande d’exhumation ?
Renonciation aux droits sur une concession funéraire
Frais d’entretien d’une sépulture
Si vous alliez prendre l’air, changez vos points de repère…
Le sort des restes exhumés…
Répartition entre communes des dépenses concernant le cimetière
Est-il possible d’exclure certains parents d’une concession funéraire?
Jean-Pierre Sueur, la loi imposant la totale transparence sur le coût des obsèques doit être respectée
Rédaction de l'article L. 2213-14 du CGCT
Cendres et dispersion ? …
Transport de corps de personnes décédées en zone rurale
Dépositoire ou non ?
Concession dans un cimetière…
Inhumation d’une urne
Réponses à vos questions…
Renouvellement concession cimetière
Délai légal après réquisition
Garantie caveau
Équipements chambre mortuaire
Questions techniques à propos des crématoriums
Création d’une chambre funéraire
Inhumation d’un corps dans une Église
Habilitation d’une chambre mortuaire / ou dépositoire
Exhumation pour crémation et certificat médical
Accord des ayants droit pour une exhumation
Accord des ayants droit pour une exhumation

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