Réglementation

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Comment la CPFM informe ses adhérents sur les évolutions réglementaires
Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 Une opportune harmonisation des textes législatifs et réglementaires
L’octroi d’une concession ?…
Équipements funéraires : des contrôles techniques à ne pas négliger
Réforme de la surveillance des opérations funéraires et du contrôle de la qualité des opérateurs : le décret enfin publié !
Emplacements en terrain commun : la reprise ?… 
Reliquaire, boîte à ossements ou cercueil : que faut-il utiliser lors des exhumations administratives ?
La communicabilité des documents du cimetière
Parution de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques en matière d’entretien avec les proches lorsqu’est envisagé un prélèvement d’organes et de tissus
Commentaires du jugement du tribunal de grande instance d’Auch en date du 13 avril 2016
En cas de décès, que faire ?
Le voleur, l’urne funéraire et l’intérêt général : un bien joli triptyque ?
Le silence de l’Administration valant acceptation et le droit funéraire
Le caveau provisoire : définition et utilité
Inhumation d’une urne dans une sépulture ?…
Qui doit apporter la preuve de l’existence d’une concession funéraire ?
Prélèvement d’organes : parution du décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé
En l’absence d’accord de tous les héritiers d’une concession familiale, comment peut-on faire procéder à l’exhumation du corps d’une personne qui s’y trouve inhumée ?
L’habilitation funéraire : qui, pourquoi et pour quoi ?
JORF n°0156 du 6 juillet 2016. Texte n° 24
Violation de la destination des cendres : encore faut-il avoir une légitimité pour agir
Responsabilité pour une dispersion qui ne s’imposait pas
Lorsque la juridiction judiciaire, dont la Cour de cassation, tranche les conflits en matière funéraire
Le mur du cimetière et la dépense publique : clarification
Cimetière : les équipements
Déductibilité des charges afférentes aux monuments funéraires historiques et assimilés
La problématique de la preuve des décès des Français djihadistes exilés à l’étranger
Le régime juridique de la chambre funéraire
A.NA.PE.C. L’importance pour les communes de se doter d’un service funéraire compétent
Exhumations et conflits familiaux
Emprise irrégulière et cession à titre gratuit de concession
Les taxes et redevances en matière funéraire
"Mort pour le service de la Nation" : une nouvelle mention d’état civil
Réquisitions dématérialisées : ce qui change pour les opérateurs funéraires
La nouvelle définition de la voie de fait appliquée au contentieux funéraire
STRADAL : Caveaux et columbariums, des préoccupations bien comprises !
OGF, au service des collectivités
Cimetières : Achat d’une concession avant décès
L’autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance en marbrerie : le mécanisme
Actualités législatives
La "personne habilitée à pourvoir aux funérailles" ?…
La conversion des concessions funéraires
Réattribution d’une concession familiale ?…
Le cimetière et la domanialité publique : quelles conséquences ?
Caveau funéraire, sous-traitance et assurances
L’obtention du certificat d’hérédité : simplification de la procédure
Loi de modernisation du système de santé
Peut-on exhumer les restes inhumés dans l’ossuaire : suite… et fin ?
Abrogation de l'art. L. 2223-32 du CGCT et modification des dispositions de reconnaissance professionnelle pour les ressortissants européens
Bonnes pratiques en matière de prélèvement d’organes
Va-t-on vers une levée de l’interdiction de pratiquer des soins de conservation sur les défunts atteints du VHI ou du sida ?
La prise en charge par l’État des frais liés au décès en service des militaires
Contester le jugement rendu par un tribunal administratif : l'intérêt pour agir
Le contentieux des obligations des producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Le droit à sépulture gratuite pour les défunts en urnes… ?
Peut-on vraiment vider un ossuaire et en crématiser les restes ?
Modèle de règlement général de cimetière commenté
Cession d’un caveau de famille
Cimetières confessionnels et carrés confessionnels
Le cimetière ? … Difficultés rencontrées par les opérateurs funéraires
Quelques pistes pour réformer le droit des cimetières
Extraits de jurisprudences et de questions ministérielles au titre du dernier trimestre
Mutuelle obligatoire : "on en est où, la ?"
Errata
"Traité des nouveaux droits de la mort" Des propositions de loi adoptées…
Le scellement du cercueil par l’opérateur funéraire : une vraie simplification ?
Loi no 2015-177 du 16 février 2015 Nouveau mode de preuve simplifié de la qualité d’héritier
Le traitement des déchets issus des activités de thanatopraxie
Le cercueil hermétique et la crémation
Renouveler et convertir une concession funéraire
Le cimetière… Rappel des enjeux et perspectives de la réglementation
L’édifice cultuel : lieu de dépôt provisoire du corps
Subrogation légale et frais funéraires
L’utilité d’un règlement de cimetière
Concession funéraire Affaissement des sols et responsabilité de la commune
Agir contre les sépultures en mauvais état : le recours à la police des édifices menaçant ruine
FFC À propos des textes relatifs aux cercueils
Loi Macron, loi Pinel, quels sont les changements pour les petites entreprises ?
Solidarité financière entre communes
Choix contesté de la destination des cendres
Du bon usage du terme "habilité"
Prestations de services funéraires et contrats de sous-traitance entre les opérateurs funéraires et les auto-entrepreneurs habilités
État des sépultures et responsabilité communale : état des lieux
Rétrocession des concessions funéraires
Crémation et collectivités locales  Cimetières et sites cinéraires
La destination des cendres : les destinations hors cimetière
Libres propos et interrogations à propos du devenir des cendres
Funéraires de France... Une inspection drastique et réglementaire des crématoriums
La crémation… Lorsque l’histoire contribue à mieux appréhender son évolution et à apporter des réponses à des problèmes contemporains
Obligation de mise aux normes et durée des délégations de service public
Juridique et crémation : trois points à clarifier…
Les destinations des cendres à l’intérieur du cimetière
Jean-Pierre Sueur La transparence est indispensable
La protection des majeurs à l’aulne de la loi de simplification
Obligation de détenir un registre des concessions et des inhumations… ?
Quels sont les équipements obligatoires et facultatifs d’un cimetière ?
Régime juridique et modalités de traitement des décès survenus à bord des navires de croisière
La translation des cimetières
La taxe, le prix, la redevance et les opérations funéraires, ou de l’importance de bien nommer les choses
Actualités des questions parlementaires

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