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L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques très récents jugements et arrêts qui seront d’utiles piqûres de rappel de la réglementation ou, au contraire, étonneront par leur solution.
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Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la crémation de restes est impossible.
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Voici un décret permettant, dans les conditions qu’il prévoit dont nous reproduisons les extraits pertinents pour le lecteur, aux infirmiers volontaires de signer des certificats de décès.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
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Voici ce que je souhaite à mes concitoyens : de la mesure… et de la réglementation (forcément). En effet, la mesure est toujours essentielle en démocratie : il faut savoir s’arrêter et être juste.
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Voici un accord international permettant de déroger à l’accord de Strasbourg entre la France et la Belgique en matière de transports de corps. La clarté des dispositions n’appelle pas de commentaires, nous nous contentons donc de le reproduire les dispositions pertinentes pour le lecteur.
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Cette fiche n° 13596 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Saisi le 11 octobre 2023 par une décision du Conseil d’État, le Conseil constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité des dispositions de l’art. L. 2223-18-1-1 du CGCT créé par la loi du 5 août 2022, dite loi "3DS". Ces dispositions consacrent dans la loi une pratique déjà très ancrée depuis le début de la décennie 2010 consistant, pour les gestionnaires de crématoriums, à céder à titre onéreux les métaux issus de crémation et à consacrer le produit de la vente à des dons destinés à financer les activités de fondations et d’associations d’intérêt général. En l’espèce, le requérant soutenait que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine et au droit de propriété.
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On le sait, il peut advenir qu’une demande effectuée dans le cadre d’une opération funéraire auprès d‘une administration territoriale, d’un hôpital ou de toute autre personne publique ne trouve aucune réponse explicite ; la question est alors de savoir si ce silence a pu faire naître de la part de la personne publique une décision tacite d’acceptation ou de refus. C’est dans ce cadre qu’intervient cette importante décision de la Cour de cassation, qui trouve naturellement à s’appliquer à la matière funéraire.
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Comment ne pas peiner nos concitoyens ?
Comment ne pas faire d’erreurs ?
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Il nous a paru utile de proposer aux rédacteurs de règlements de cimetières et de règlements de sites cinéraires quelques trames d’articles sur un sujet où le peu de réglementation au niveau national redonne aux pouvoirs de police du maire beaucoup d’importance et de latitude. Naturellement, c’est la pratique locale, les équipements choisis, ainsi que la topographie de ces espaces qui doivent guider les rédacteurs dans leur démarche.
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