Religions et funéraire

Après le rappel de l’importance des questions religieuses en matière funéraire faisant suites, notamment, au rapport rendu au ministre de l’Intérieur en septembre 2006, seront étudiés sous la forme de tableaux et encadrés les principes relatifs aux rapports entre les opérations funéraires et les religions.

I - Personnes publiques, religions et funéraire

Rapport "Machelon"

Alors que les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf préconisaient dans leur important rapport sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire ("Sérénité des vivants et respect des défunts" : Les rapports du Sénat 2005-2006, n° 372 p. 92) de ne pas modifier la législation concernant la question des carrés confessionnels et de respecter les recommandations édictées dans les circulaires de 1975 et 1991 (voir, sur le régime juridique des carrés confessionnels : D. Dutrieux, "Cimetières : les carrés confessionnels" : Le Journal des Maires, mars 2001), la "Commission" présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, mise en place par le ministre de l’Intérieur, vient faire des propositions de modifications importantes (Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, rendu au ministre de l’Intérieur le 20 sept. 2006).

Développement des carrés confessionnels

En effet, outre la prise en compte de la volonté exprimée par les personnes décédées tant concernant le pouvoir de police des maires que la délivrance des concessions funéraires (art. L. 2213-9 et L. 2223-13 du CGCT), la Commission souhaite un développement des carrés confessionnels notamment en privilégiant le cadre intercommunal. Toutefois, afin d’éviter un "afflux", dans les carrés confessionnels déjà créés, de demandes d’inhumations de personnes décédées dans les communes environnantes, la Commission propose même de prévoir la possibilité de vérifier la domiciliation des intéressés (à noter que cette proposition a de quoi surprendre en ce sens que le droit à l’inhumation appartient à d’autres personnes que celles domiciliées dans la commune ; art. L. 2223-3 du CGCT).

La Commission va cependant plus loin en indiquant que s’il s’avérait que la solution de compromis que constitue le carré confessionnel se révèle trop fragile (en relevant qu’une privatisation d’un espace public comme un cimetière communal ne paraît acceptable), il vaudrait finalement mieux permettre par voie législative, malgré les risques de crispation communautaire, d’autoriser l’agrandissement, voire la création de cimetières privés (le préfet - art. R. 2213-32 du CGCT - délivrant les autorisations d’inhumation, le maire étant chargé de la police de ces lieux de sépulture - art. L. 2213-10 du CGCT).

Pluralité d’ossuaires

Par ailleurs, si la prohibition de l’inhumation sans cercueil est rappelée, la Commission, concernant l’expiration des concessions funéraires, invite les maires à créer au moins deux ossuaires afin que l’un d’entre eux puisse accueillir les restes des personnes ayant manifesté leur opposition à la crémation, et insiste pour qu’existent des ossuaires spécifiques à chaque carré confessionnel.

Il demeure que ces propositions, s’inscrivant dans la volonté revendiquée de ne pas modifier la conception française de la laïcité, ont pour effet, une fois encore, de faire reposer sur des initiatives locales initiées par les maires soucieux de gérer au mieux les différentes revendications des communautés, la gestion de questions sur lesquelles devraient intervenir, plutôt que de simples circulaires, le législateur, voire - en cas d’obstacle constitutionnel - un référendum, afin de proposer de vrais principes permettant une intervention municipale juridiquement sécurisée (les carrés confessionnels - il est important de le rappeler - demeurent de simples situations de fait sans reconnaissance légale).

II - Religions et opérations funéraires

Trois questions seront traitées :
- la crémation,
- le don d’organe,
- la préparation des corps et les sépultures.

Ces tableaux sont nécessairement limités ; peuvent être utilement consultés, pour ceux qui souhaitent approfondir ces questions, les ouvrages suivants : "La mort : Actualité des religions", guide hors série, 2002, et Muriel Ghys, "Guide pratique - Rites funéraires et religions" : Les Amis du Musée Funéraire National (AMFN), février 2004 (1).

A – Religions et crémation

Attitude des religions à l’égard de la crémation

Religions qui admettent ou préconisent la crémation :
- Catholicisme :
            Église anglicane,
            Église catholique libérale,
            Église catholique romaine,
            Église vieille catholique,
            Église du Christ (scientiste),
            Mormons,
            Témoins de Jéhova.
- Protestantisme :
            Baptistes,
            Calvinistes (réformés),
            Luthériens,
            Méthodistes,
            Moraves,
            Presbytériens,
            Salutistes,
            Société des Amis (quakers).
- Bouddhisme.
- Hindouisme.
- Sikhisme.
- Adventistes du 7e jour.
- Juifs libéraux.

Religions qui n’admettent pas la crémation car elle contrarie leur dogme :
- Église orthodoxe grecque.
- Église orthodoxe russe.
- Juifs orthodoxes.
- Parsisme (zoroastrisme).

Religion qui "ignore" la crémation et donc ne la pratique pas :
- Islam (Musulmans).

Source : "Dossier crématiste" réalisé par la Fédération Française des Crématistes (FFC) en 1985

B – Religions et dons du corps et d’organes

C – Religions, préparations du corps et sépultures

Damien Dutrieux,
consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille 2.