Elles concernent 200 000 retraités et plus de 2 000 000 de futurs retraités. Les grands patrons du CAC 40 ont la possibilité d’échapper à leur taxation contrairement aux autres salariés. Le "Livre blanc" de l’Association de Défense des Retraites Supplémentaires d’Entreprise (ADRESE) qui vient de paraître dénonce cette injustice.
Explications
Commençons par ce qu’il faut entendre par "retraite supplémentaire d’entreprise". Dans le dispositif général applicable au secteur privé, les salariés cotisent pour bénéficier de 2 types de pensions de retraite. La retraite de base de la Sécurité sociale (cotisations retenues dans la limite d’un plafond annuel de 36 372 € pour 2012) et la ou les retraites complémentaires, mais obligatoires que sont l’ARRCO et pour les cadres l’AGIRC, au-delà du plafond de la Sécurité sociale. Avec ce mode de cotisation, le taux de remplacement (niveau exprimé en pourcentage du dernier salaire pour une carrière complète) n’est pas homogène, bien au contraire. Les ouvriers et employés du secteur privé disposeront en moyenne d’un taux de remplacement de 60 %, les agents de maîtrise de 60 %, les cadres de 50 % et les cadres supérieurs de 30 à 40 %. Quant au secteur public, le taux de remplacement s’établit en moyenne à 75 %. Pour améliorer les pensions de retraite, certaines entreprises vont plus loin et ont mis en place des retraites supplémentaires. Schématiquement, elles permettent aux salariés qui prennent leur retraite de bénéficier du même revenu que quand ils étaient en exercice.
La taxation des retraites supplémentaires
Les retraites supplémentaires ou retraites chapeaux sont taxées 2 fois. Tout d’abord comme toutes les pensions de retraite par l’intermédiaire de l’impôt sur le revenu, mais aussi sur la partie "retraite d’entreprise" une seconde fois avec une taxation qui pour les rentes liquidées après le 1er janv. 2011 s’élève à 7 % pour la part de rente comprise entre 400 et 600 € par mois, à 14 % pour la part de rente entre 600 et 24 000 € par mois et 21 % au-delà.
Pour les 2 millions de salariés concernés par cette retraite supplémentaire, il faut bien comprendre qu’ils ne pourront en bénéficier qu’à la condition d’être présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite. S’ils ont démissionné ou s’ils se sont fait licencier, ils perdront tout simplement leur pension de retraite supplémentaire.
Une situation différente pour certains grands dirigeants
Dans la plupart des cas, comme le souligne le "Livre blanc" de l’ADRESE, les retraites mises en place pour les grands dirigeants ne sont pas liées à l’achèvement de leur carrière dans l’entreprise, mais à la fin de leur mandat social. Qu’ils partent ou qu’ils soient révoqués ne remet pas en cause cet avantage. Ils ne supportent pas l’aléa de leur présence dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite. Alors que cette taxation avait pour objet de dissuader les rémunérations excessives, parachutes dorés et autres stock-options, force est de constater qu’on s’est trompé de cible.
Commençons par ce qu’il faut entendre par "retraite supplémentaire d’entreprise". Dans le dispositif général applicable au secteur privé, les salariés cotisent pour bénéficier de 2 types de pensions de retraite. La retraite de base de la Sécurité sociale (cotisations retenues dans la limite d’un plafond annuel de 36 372 € pour 2012) et la ou les retraites complémentaires, mais obligatoires que sont l’ARRCO et pour les cadres l’AGIRC, au-delà du plafond de la Sécurité sociale. Avec ce mode de cotisation, le taux de remplacement (niveau exprimé en pourcentage du dernier salaire pour une carrière complète) n’est pas homogène, bien au contraire. Les ouvriers et employés du secteur privé disposeront en moyenne d’un taux de remplacement de 60 %, les agents de maîtrise de 60 %, les cadres de 50 % et les cadres supérieurs de 30 à 40 %. Quant au secteur public, le taux de remplacement s’établit en moyenne à 75 %. Pour améliorer les pensions de retraite, certaines entreprises vont plus loin et ont mis en place des retraites supplémentaires. Schématiquement, elles permettent aux salariés qui prennent leur retraite de bénéficier du même revenu que quand ils étaient en exercice.
La taxation des retraites supplémentaires
Les retraites supplémentaires ou retraites chapeaux sont taxées 2 fois. Tout d’abord comme toutes les pensions de retraite par l’intermédiaire de l’impôt sur le revenu, mais aussi sur la partie "retraite d’entreprise" une seconde fois avec une taxation qui pour les rentes liquidées après le 1er janv. 2011 s’élève à 7 % pour la part de rente comprise entre 400 et 600 € par mois, à 14 % pour la part de rente entre 600 et 24 000 € par mois et 21 % au-delà.
Pour les 2 millions de salariés concernés par cette retraite supplémentaire, il faut bien comprendre qu’ils ne pourront en bénéficier qu’à la condition d’être présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite. S’ils ont démissionné ou s’ils se sont fait licencier, ils perdront tout simplement leur pension de retraite supplémentaire.
Une situation différente pour certains grands dirigeants
Dans la plupart des cas, comme le souligne le "Livre blanc" de l’ADRESE, les retraites mises en place pour les grands dirigeants ne sont pas liées à l’achèvement de leur carrière dans l’entreprise, mais à la fin de leur mandat social. Qu’ils partent ou qu’ils soient révoqués ne remet pas en cause cet avantage. Ils ne supportent pas l’aléa de leur présence dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite. Alors que cette taxation avait pour objet de dissuader les rémunérations excessives, parachutes dorés et autres stock-options, force est de constater qu’on s’est trompé de cible.
Patrick Lelong
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :