Depuis quelques années la prévoyance funéraire connaît un développement sans précédent. C’est un moyen pour le souscripteur d’un contrat de libérer sa descendance de la charge morale et financière de ses obsèques. En 2010, 17,3 % des personnes décédées en France étaient titulaires d’un contrat obsèques. Nous dépasserons prochainement les 30 % pour atteindre environ 50 % vers 2050.
Le financement des obsèques à l’avance passe obligatoirement par un contrat d’assurance sur la vie.
Le marché de la prévoyance funéraire est un marché segmenté

Dans l’état actuel de la réglementation, le secteur de l’assurance est un intervenant incontournable de la prévoyance funéraire. Le marché est très convoité. Les perspectives de développement attirent les bancassurances qui sont en quête de diversification pour rentabiliser leur réseau d’agences. Les acteurs du marché des prestations funéraires sont aussi directement intéressés car ils y voient un moyen de capter à l’avance une partie du marché.

Le marché de la prévoyance funéraire est segmenté

Il y a une demande simple de prévoyance qui consiste à prévoir un capital en cas de décès pour faire face aux dépenses qu’occasionne un deuil. Le souscripteur de ce type de contrat s’adresse à son assureur ou est sollicité par lui. La concurrence sur ce segment de marché bat son plein entre assurance et bancassurance. Les opérateurs sont quasi inexistants sur ce créneau. Le produit correspondant à ce segment du marché est le "contrat obsèques en capital".

Un autre segment du marché consiste à prévoir le financement de ses obsèques en précisant dans le détail leur nature et leur organisation. Sur ce créneau, l’assurance et la bancassurance ont besoin des opérateurs funéraires pour se développer, car ils ne sont pas habilités à organiser des obsèques. Le "contrat obsèques standardisé" est la réponse apportée par les institutions financières, sans que le souscripteur ait toujours conscience du choix implicite d’un opérateur funéraire en signant ce type de contrat. La réponse des opérateurs funéraires de proximité est le "contrat obsèques personnalisé" qui repose sur un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.

Quelles sont les motivations du souscripteur de contrat obsèques personnalisé ?

La personne qui s’adresse à l’opérateur de son choix pour préparer ses obsèques a comme premier souci d’éviter à sa famille toute charge financière. Elle décide du coût de ses obsèques. Le prix moyen des funérailles oscille entre 3 500 et 4 500 € selon la région et le choix des prestations. C’est une somme importante et devoir la débourser sans l’avoir prévu est une difficulté non négligeable pour beaucoup. De plus ce montant va évoluer au cours des années. Le souscripteur recherche un contrat dont le montant sera revalorisé de manière à éviter à ses proches toute charge financière. Le contrat obsèques évite que la famille frappée par un deuil soit confrontée au choix des prestations funéraires. Elle a déjà assez de peine sans cela.

Le client souhaite aussi avoir la garantie que ses volontés et les prestations qu’il a choisies seront respectées. Il s’adresse à un professionnel des services funéraires qui lui établit un devis détaillé. Il signe un contrat qui a valeur de testament et qui s’impose à ses ayants droit. Ce professionnel qui a sa confiance lui garantit que le moment venu les choses se passeront comme elles auront été prévues et qu’il pourra être appelé 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

Le signataire d’un contrat obsèques n’a pas toujours la possibilité ou ne souhaite pas payer comptant ses futures obsèques. Il apprécie de pouvoir choisir les modalités de paiement. Il peut aussi vouloir assortir son contrat d’une garantie assistance rapatriement s’il lui arrive souvent de voyager.

La signature d’un contrat obsèques personnalisé implique nécessairement un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.

Comment répondre à ces motivations ?

Cet échange entre un professionnel du service funéraire et le souscripteur d’un contrat obsèques personnalisé permet de déterminer avec précision les choix du signataire, inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile, les différentes prestations qu’il souhaite, exposition du corps au domicile ou en chambre funéraire, soins de conservation, toilette mortuaire, choix du cercueil, du capiton, lieu d’inhumation ou de dispersion, etc. Ces dispositions s’imposent à tous.

Ces prestations personnalisées sont chiffrées et un devis précis est établi. Il constitue le contrat de prestations. Il doit être accompagné d’un contrat d’assurance sur la vie dont le capital assuré doit couvrir le montant du devis quel que soit le moment du décès et la réalisation de ces prestations. Les modalités de paiement sont arrêtées.

Le contrat obsèques personnalisé est un contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler, en cas de décès de l’assuré, un capital au bénéficiaire désigné, à charge de celui-ci de financer et d’organiser les funérailles du souscripteur dont il respectera les volontés.

L’organisation d’obsèques est un produit composé complexe dont chaque composante a un prix qui varie différemment des autres. L’indice INSEE des services funéraires mesure globalement l’évolution du prix d’un convoi funéraire dans le temps.
Les assureurs placent les fonds qui leur sont confiés par les souscripteurs de contrats pour pouvoir revaloriser les contrats et compenser l’augmentation des prix. Ils sont soumis à des règles légales strictes.
Un contrat obsèques est toujours un pari que les produits financiers obtenus par l’assureur vont couvrir l’augmentation des prix des prestations funéraires. La loi impose aux assureurs un taux minimum de rémunération des capitaux placés, c’est le taux technique. Ce taux est établi en fonction des taux d’emprunt des obligations d’État. Mais les assureurs ne peuvent légalement garantir de suivre l’évolution des prix dans le secteur funéraire.

La revalorisation des capitaux assurés va dépendre aussi des frais de gestion et du prélèvement sur les produits financiers que la loi limite à 15 %. D’où l’importance de connaître le taux de chargement global du contrat d’assurance pour juger de sa qualité. Notons que la revalorisation du capital assuré va aussi être amputée du coût de la garantie assistance si celle-ci est incluse et financée sur les bénéfices du contrat. Limiter les frais de gestion et éviter les charges accessoires, donc avoir un taux de chargement le plus bas possible permet d’avoir un capital versé le moment venu le plus haut possible.

Pour atteindre pleinement l’objectif de couverture dans la durée de l’augmentation des prix des prestations funéraires il faut plus de transparence, plus de communication et de souplesse.

Pour donner de véritables garanties aux souscripteurs d’un contrat prévoyant des prestations obsèques à l’avance il faut définir des règles de transparence qui fassent apparaître de manière claire :
- si le capital souscrit couvre intégralement les prestations obsèques et ce tout au long de la vie du contrat,
- si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier et dans quelles conditions,
- si les ayants droit peuvent percevoir la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le coût des obsèques.

Tous les contrats devraient obligatoirement faire l’objet de communication à l’intention des proches du souscripteur notamment par la distribution de "cartes mémoire" afin de garantir que le contrat sera effectivement utilisé le moment venu. Chaque souscripteur devrait pouvoir accéder facilement à tout moment au montant du capital assuré par son contrat et vérifier si celui-ci couvre les prestations funéraires envisagées.

Comme nous savons que le taux d’augmentation des prix dans le secteur funéraire est actuellement plus élevé que le taux net de rémunération des marchés financiers, il faut pouvoir établir un capital assuré qui permettra de financer les obsèques à terme ou au moins prévoir une révision quinquennale du montant du capital assuré prévu au contrat.

Conclusion

Comme la satisfaction du client est le meilleur moyen de développer son entreprise, l’opérateur funéraire se doit de proposer à sa clientèle un contrat obsèques personnalisé, conçu pour répondre aux attentes des souscripteurs qui veulent organiser à l’avance leurs funérailles, en déterminer le coût et éviter à leurs proches tout souci financier. Il doit veiller à choisir un contrat peu chargé et bien revalorisé de manière à lui permettre le moment venu de réaliser les prestations choisies par son client.

Maurice Abitbol,
directeur d’Obsèques Prévoyance.
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Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations