Réglementation

FFC À propos des textes relatifs aux cercueils

On attend toujours la sortie des textes (décrets, arrêtés) relatifs aux cercueils, aux garnitures étanches et aux housses imperméables, pour lesquels le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) a émis un avis favorable en janvier 2015. En fait, cela fait plusieurs années que ces documents sont attendus.

 FFC fmt

 

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Jo Le Lamer,
président de la FFC.
Frédérique Plaisant,
vice-présidente de la FFC.

Pour sa part, la Fédération Française de Crémation (FFC) a émis un avis favorable à la sortie de ces textes, assorti toutefois de plusieurs commentaires et observations.

La FFC regrette

La FFC regrette que l’attestation de conformité ne soit plus délivrée par un organisme accrédité, comme prévu dans le projet de fin 2012, mais soit désormais établie et signée par le fabricant ou l’importateur, en tout état de cause par la personne responsable de la mise sur le marché. Mais qui va en assurer le contrôle et appliquer d’éventuelles sanctions en cas de déclaration inexacte ? Cet allègement des procédures et des exigences est certes louable, mais comporte des risques.

Normes et référentiels, et conformité avec la réglementation ?

Faire référence aux normes NF D80-001 (pour les cercueils) et autres référentiels pour les housses imperméables et garnitures étanches est une bonne chose, mais ces normes et référentiels sont-ils tous en phase et en conformité avec la réglementation liée à l’environnement ou avec les derniers textes du secteur funéraire ? À notre avis, les normes concernant les cercueils mériteraient d’être actualisées sur plusieurs points.
Ainsi, la norme D80-001-1 ne prend pas en compte l’évolution morphologique humaine dans la taille des cercueils et les dimensions du corps qui peut y être déposé (il n’est pas rare, aujourd’hui, d’avoir des défunts très grands et/ou pesant 120/130 kg, voire plus !).
De même, la norme D80-001-3 (caractérisation des cercueils et exigences pour la crémation) ne nous paraît pas assez précise dans le libellé "Cendres volantes de taille visible". En effet, quelle taille ? Cela devrait être précisé, ne serait-ce que dans la perspective de conformité des cercueils en carton et autre cellulose (dont on sait déjà qu’ils ne produisent pas de cendres "très fines").

À qui la responsabilité ?

Face au droit des contrats et du commerce, comment répartir la responsabilité entre la personne responsable de la mise sur le marché (qui aura l’obligation d’établir l’attestation de conformité aux normes et référentiels précités), le fabricant et/ou l’importateur, voire l’opérateur funéraire en dernier lieu ?

La transparence est indispensable

Les documents (déclaration de conformité, rapports des essais techniques qui accompagnent cette déclaration) sont-ils communicables au citoyen ? Sinon, c’est un manque de transparence vis-à-vis du client consommateur, qui doit pouvoir demander des comptes sur les origines et la qualité des produits.

Frédérique Plaisant et Jo Le Lamer

Résonance n°114 - Octobre 2015

 

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