Réglementation

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Cercueil hermétique et crémation… Une situation sans solution réglementaire !
Le régime juridique des terres de cimetières
Le droit sur une concession funéraire Lorsque la Cour de cassation intervient en matière de contrat judiciaire
Opposition à la création d'une chambre funéraire en centre-ville
Lu pour vous Une concession funéraire litigieuse à J
Argent des contrats : FICOVIE va voir le jour le 1er janvier 2016 !
Réglementation - Mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire
Le cimetière intercommunal : qu’en est-il ?
Octroi d’une concession funéraire nouvelle… Lien avec la commune ?
Respect de la volonté du défunt ?…
La reprise des terrains communs : une alternative au formalisme exagéré de la reprise des concessions en état d’abandon ?
L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile
Publication d’un arrêté fixant les caractéristiques des cercueils destinés à la crémation
Concession funéraire et volonté du fondateur : actualités jurisprudentielles
La laïcité et la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres
Simplification du droit funéraire : allégement des surveillances et de la preuve de la qualité d’héritier
Mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire
Quels sont les fonctionnaires auxquels le maire peut déléguer sa signature en matière funéraire ?
Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police
Les règles d’implantation du site cinéraire sont-elles les mêmes que celles du cimetière ?
L’étendue (variable) du respect de la volonté du fondateur d’une concession
Reprise des concessions abandonnées : de l’urgence de l’introduction d’une approche plus humaine
Nature juridique de l’opération de réduction de corps… Opposition à une exhumation…
Funérailles républicaines : par un représentant de la commune, officier d’état civil, procédant à une cérémonie civile et gratuite
Le contentieux des inscriptions funéraires : précisions quant au délai de recours
Opérations funéraires : les exceptions au principe "silence vaut acceptation"
Le guide des exhumations à l’intention des maires
Peut-on citer André Gide dans un cimetière ?
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation
Des concessions funéraires "verbales" et "gratuites" régularisables ?
Le concessionnaire a toujours le droit de construire caveau et monument sur le terrain concédé
Chute d’un monument funéraire et responsabilité de la commune
Les transports de corps a l’étranger
Entretien des sépultures militaires : l’arrêté du 11 septembre 2014
Étendue et limite de l’accessibilité aux documents relatifs à des obsèques
Les droits du concessionnaire après la réforme de l’article  L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Disparition des "restes" présents dans une concession et responsabilité de la commune
Dépossession d’une concession funéraire
Nouvelle circulaire en matière d’état civil
L’enfant mort-né n’est pas un déchet hospitalier
Inhumation et recours pour excès de pouvoir
Les délais de rétractation dans la vente de biens et de services
FUNÉLIB’ : les "Journées Territoriales"
Quelle responsabilité pour le maire en cas de refus illégal d’inhumation
Le régime juridique des chambres mortuaires : l’application du principe de gratuité
Prise en charge des obsèques par les communes
Récupérer les alliances ?
Sépulture et code QR… à propos d'une question écrite posée au nouveau ministre de l'Intérieur
La confusion entre le droit à la sépulture dans un cimetière et le droit d’obtenir la délivrance d’une concession funéraire
Vaccination, attention : obligations !
Devis pour prestations funéraires Des précisions apportées par la DGCCRF
Changement de sépulture et interprétation de la volonté du défunt
Protection des thanatopracteurs…
Salle de cérémonie laïque
Chambre funéraire, ordre public et danger pour la salubrité
Laïcité et sépultures : aspects juridiques
Caveau et partenaire de Pacs
Les concessions funéraires et leur transmission : un rappel des principales dispositions énoncées par les juridictions administratives et judiciaires
Exhumation d’une concession et conflit familial
Renouvellement d’une concession et conflit familial
Responsabilité administrative et certificat médical de décès
Schéma régional des crématoriums : bis repetita placent ?
Les transports des corps de la France métropolitaine vers l’Algérie et réciproquement : en France, le maire est-il toujours compétent ?
Aménagement du contrat de travail à temps partiel
Droit funéraire : deux nouvelles avancées
Reçu pour solde de tout compte : quelles sont les règles applicables ?
Mention de l’identité des défunts dont les cendres sont répandues
La concubine, l’organisation des funérailles et le paiement des frais d’obsèques
La propriété d’une concession funéraire
Fractionnement d’une créance de commune…
Enfin un projet d’accord bilatéral relatif aux décès survenus dans les zones frontalières
Seul le juge administratif est compétent pour interpréter un acte de concession
Obligations des directeurs d’établissements de santé…
Personne dépourvue de ressources suffisantes : quelle prise en charge ?
FFC La vigilance s’impose…
De 3 050 à 5 000 € : une revalorisation enfin obtenue dans le cadre d’un dispositif sécurisé !
Fermeture du cercueil et surveillance des opérations funéraires
Détermination de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
Pourquoi le service public des pompes funèbres est-il qualifié de service "extérieur" ?
L’habilitation funéraire à l’aulne de la réforme de la formation funéraire
Les limites des pouvoirs d’injonction du maire aux concessionnaires
L’absence de restriction à l’accès à l’espace de dispersion
Concession funéraire  Les liens particuliers de l'affection
Vocations de la chambre mortuaire
La concurrence déloyale
Après 6 heures de travail, une pause de 20 minutes s'impose
Quels lieux de sépulture pour les corps ?
Décès dans les prisons, les maisons de réclusion ou de détention : droits des proches du défunt et obligations de l’administration pénitentiaire
Religions et funéraire
Vide juridique autour des autopsies judiciaires
Régulation des activités bancaires : prélèvement sur le compte bancaire du défunt et formule de financement
La gestion des sépultures
L’immutabilité de la sépulture
Quelle valeur juridique pour la volonté exprimée ?
Enfants sans vie déposés en chambre mortuaire
Le juge judiciaire garant du respect de la volonté du défunt (Partie 2)
Droit funéraire : cent termes choisis
Le juge judiciaire garant du respect de la volonté du défunt (Partie 1)
Obligations des centres de formation à la thanatopraxie
La propriété du corps du défunt et le respect de sa volonté

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