Dernières nouvelles

Sécurité au travail : une obligation de moyen renforcée… pas de résultat

Les magistrats ont jugé que l’employeur qui prouve qu’il a mis en place toutes les mesures de prévention pour remplir son devoir de sécurité vis-à-vis d’un salarié n’est pas condamnable....

Exhumations et conflits familiaux

Conflits familiaux relatifs aux opérations d’exhumations : les mystères de l’âme russe n’ont pas de secret pour le juge judiciaire…

Emprise irrégulière et cession à titre gratuit de concession

Commentaires du jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 2 juillet 2015 sur la conséquence d’une prescription.

Les taxes et redevances en matière funéraire

D’après l’art. L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : "Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par...

"Mort pour le service de la Nation" : une nouvelle mention d’état civil

Un récent texte (décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention "Mort pour le service de la Nation") vient créer une nouvelle mention d’état civil. Si cette mention n’emporte...

Réquisitions dématérialisées : ce qui change pour les opérateurs funéraires

Initié en avril 2014 auprès de trois cours d’appel en France, le processus de dématérialisation des frais de justice, qui vise à l’amélioration des modalités et du traitement des frais...

  • L'A.NA.PE.C. Un bon logiciel est incontournable pour une bonne gestion

    Publié dans : Dossiers

  • Les règles d’implantation du site cinéraire sont-elles les mêmes que celles du cimetière ?

    Publié dans : Réglementation

  • Diplôme national de thanatopracteur Questions posées lors de la cession 2014

    Publié dans : Thanatopraxie

  • La rédaction d'une charte informatique Une nécessité

    Publié dans : Droit du travail

  • Pour une meilleure compréhension par les professionnels du funéraire des exigences propres aux...

    Publié dans : Dossiers

  • Le cimetière… Rappel des enjeux et perspectives de la réglementation

    Publié dans : Réglementation

Marché public

Avis d’appel public à candidatures de la Commune des Andelys (27)

16/06/16

Concession de services pour la construction, la gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire contigu.

Délégation de service public de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (59)

1/06/16

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole2, Place de l’Hôpital général - CS 60 227 59305  VALENCIENNES CEDEX - Téléphone: (+33) 3.27.096.124 / Fax: (+33) 3.27.096.097Courrier électronique (courriel) : Cette adresse e-mail est...

Avis d'attribution de délégation de service public de la commune d'Antran (86)

6/05/16

COMMUNE D'ANTRANM. Alain PICHON - MairePlace de l'Eglise 86100 ANTRANTél : 05 49 02 64 47Fax : 05 49 02 15 99mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. //...

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