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Prochainement ouverture d’une école de formation pour les dirigeants, conseillers funéraires et autres personnels exerçant au sein d’organismes de pompes funèbres habilités ou en passe de le devenir. Seront développés, aussi bien la gestion traditionnelle des cimetières que son évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Dans le but de maîtriser toutes les règles imposées aux communes ou aux EPCI afin de prévenir les contentieux.

 

Depuis que j’interviens en tant que rédacteur d’articles spécialisés en droit ou pratiques funéraires, publiés dans les colonnes de Résonance, et après avoir exercé durant dix années, d’abord, de 1970 à 1980, les fonctions de conservateur des cimetières de la Ville de Marseille, puis de janvier 1993 à décembre 2008, celles de directeur général des opérations funéraires de la Ville de Marseille, je n’ai eu de cesse de porter un vif intérêt à l’étude du droit funéraire, mais aussi sa vulgarisation auprès de gestionnaires locaux. Cela grâce, notamment, aux stages que j’ai animés durant plusieurs années au sein du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), mais aussi lorsqu’en tant que secrétaire général de l’association pour la promotion du management au sein des organisations publiques, acronyme "Public Manager’s", et, également, de secrétaire général de l’institut régional des services funéraires publics, présidé, en son temps, par monsieur Jean Marc Benzi, auquel de nombreuses communes de la Région P.A.C.A. avaient adhéré, j’ai contribué à assister et conseiller des élus locaux et des agents territoriaux qui, confrontés à la spécificité, mais aussi à la complexité des dispositions législatives et réglementaires, sans cesse en mouvement, s’interrogeaient sur leurs responsabilités éventuelles en cas de difficultés jugées souvent, insurmontables.

Après avoir publié en 1979, avec mon ami, André Autran, chez Berger Levrault, éditeur à Paris, l’ouvrage "La commune, l’aménagement et la gestion des cimetières", qui connut un succès remarquable, car jugé par un très grand juriste de droit public, qu’est Jean François Auby, comme l’ouvrage de référence en la matière, en septembre 2009, après déjà de longues années de collaboration avec Résonance (près de 250 articles publiés), fut édité "Le traite de législation et réglementation funéraire", actualisé après la publication du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011.
Parallèlement, Résonance Funéraire a institué un service de conseils juridiques destiné à ses abonnés ou lecteurs occasionnels, ce qui a permis de mettre en évidence les nombreuses attentes dans le domaine de la formation, notamment funéraire, tant chez des gestionnaires publics que des entrepreneurs habilités, désireux d’actualiser leurs connaissances, afin de sécuriser leurs activités et éviter, ainsi, les pièges des sanctions administratives préfectorales.

Telles sont donc les motivations qui nous ont convaincus, Maître Michel Pezet, avocat au barreau de Marseille, et moi-même, son collaborateur, de nous lancer dans la création de ses stages/séminaires, destinés à délivrer des formations de qualité aux décideurs locaux, ainsi qu’aux chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs, investis de pouvoirs décisionnels.

Cette tentative devrait déboucher, à terme, sur l’ouverture d’une nouvelle école de formation pour les dirigeants, conseillers funéraires et autres personnels exerçant au sein d’organismes de pompes funèbres habilités ou en passe de le devenir, des fonctions exigeant la possession d’un diplôme national (décret et arrêté du 30 avril 2012).

En tout état de cause, cette initiative répond aux demandes nombreuses et réitérées dans le domaine de cette formation. À tous ceux qui y adhèreront, d’ores et déjà, nous tenions à les assurer de notre entière disponibilité et de notre volonté de répondre à leurs attentes.

Présentation de programme
Public concerné : décideurs locaux et collaborateurs
Première journée
8 h 45 - Accueil des participants
9 h 00 - Introduction : Historique sur la genèse du droit applicable aux cimetières, depuis le décret-loi du 23 Prairial AN XII (12 juin 1804), jusqu’à nos jours.
- La création d’un cimetière : Procédures et actes administratifs, en matière de choix du terrain, la superficie, distances à respecter par rapport aux enceintes des villes et des bourgs, la notion de commune urbaine, les servitudes résultant de la présence d’un cimetière. Les cimetières privés.
- La création d’un cimetière : monopole communal ?
- Le cimetière est-il intégré au domaine public ? Une question, longtemps controversée.
- Les cimetières intercommunaux, et ceux implantés sur le territoire d’autres communes.
- Les aménagements obligatoires.
- Les sépultures en service ordinaire ou terrain commun (une obligation communale). Le régime juridique.
- La fin d’un cimetière : désaffectation et translation.
10 h 30 – Pause café
Du décret du 23 Prairial AN XII jusqu’à l’Ordonnance royale du 6 décembre 1843 : du régime égalitaire de tous les citoyens devant la mort, jusqu’à l’instauration des concessions funéraires.
- La fin partielle du principe de l’égalité : la reconnaissance de l’unité familiale. La concession funéraire.
- Gestion du cimetière et concessions funéraires : définition, catégories, instauration (autorité compétente), droits du concessionnaire et de ses ayants-droit.
- Le régime juridique des concessions funéraires : droits du fondateur (concessionnaire), et de ses héritiers.
12 h 00 - Pause déjeuner
14 h 00 - Les droits du concessionnaire et de ses héritiers sur la concession familiale
- Délivrance.
- Renouvellement.
- Cession, donation et legs.
- Rétrocession.
15 h 30 - Pause café
- La sanction : la reprise de la concession par l’autorité concédante (commune ou EPCI)
- Les différentes techniques de reprises : de la concession à durée déterminée à la concession perpétuelle. Étude d’un dossier thématique, avec délibération du conseil municipal, PV de constat et arrêté du maire. Obligations de publicité.
- L’ossuaire perpétuel : une obligation.
17 h 00 - Fin de la première journée
Deuxième journée
8 h 45 - Début du stage
9 h 00 - Gestion d’un cimetière : le rôle de la conservation du cimetière
- Les pouvoirs de police du maire : légaux et réglementaires.
- Les compétences et obligations dévolues au maire, en matière de police administrative.

10 h 30 - Pause café
- Le règlement des cimetières : un outil indispensable pour assurer la sécurité juridique des décideurs et agents territoriaux. Les pouvoirs autonomes du maire et leur traduction effective grâce au Règlement du cimetière (élaboration et force probante).
- Les registres dont la tenue est obligatoire.
- Outils de gestion : mise à disposition d’un règlement type de cimetière, soit sur clé USB, soit par la transmission par courriel.
12 h 00 - Pause déjeuner
14 h 00 - Reprise séminaire : Les autorisations de la compétence du maire ou de ses adjoints en matière :
- État civil (problématiques : enfants présentés sans vie, et cas de mort violente ou toutes circonstances permettant de la présumer).
- L’autorisation de fermeture du cercueil.
- L’autorisation d’inhumation.
- La mise en bière immédiate.
- L’autorisation de réductions de corps.
- L’autorisation de dépôt temporaire de corps et les lieux autorisés.
- Le régime juridique de la destination des cendres cinéraires.
15 h 30 – Pause café
Les contentieux liés à la gestion des cimetières
- Le panorama complet des procédures et des actes juridiques relevant de la compétence du maire.
- Les pièges à éviter
- La responsabilité du maire et/ou de ses adjoints en cas de contestation des familles : les plus fréquents contentieux.
17 h 00 - Fin du stage

Préinscriptions sur réservation : 

La préinscription n'engage nullement le candidat. Le prix des formations sera communiqué aux personnes ayant fait mention de leur intérêt pour cette formation et sera déterminé en fonction de deux paramètres complémentaires :
1) Le nombre des stagiaires.
2) Les lieux préconisés pour l'organisation des formations.

- De préférence par Courriel : "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."
Ou, soit
- par téléphone : 09 81 79 26 71 (appel gratuit)
- par courrier adressé à : FUNETECH EXPERT - Bât E4 – La Rouvière - 83 BD du REDON – 13009 MARSEILLE

Formulaire de préinscription :

Lieux souhaités
Société et/ou Collectivité
Nombre de stagiaires

Contact :
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Prénom
Service
Fonction
Adresse
Tél :
Fax :
Email :

 

Jean-Pierre Tricon

Résonance hors série n°6 - Août 2018

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations