Votre panier

Panier vide

Traité de Législation et Réglementation Funéraire



20 produits en stock
+

 

 

  

 Traité de Législation et Réglementation Funéraire

 

 

 

64 € TTC

SUPER PROMO : 15 €

 

Auteur(s) : Jean-Pierre Tricon - Renaud Tricon

Éditions : SCIM-Résonance Éditions

Date de parution : 2009

Format : 14,8x21 cm

Nombre de page : 368

ISBN : 978-2-9534950-0-3

 

Préface :

"Le décès d'un parent ou d'un proche est toujours un moment difficile à surmonter. Dans ces instants douloureux, plus propices au recueillement qu'à l'organisation des obsèques, la mission des professionnels du funéraire, qu'ils soient des entrepreneurs privés ou des services municipaux ou communautaires est de faciliter la tâche des familles pour atténuer le poids des démarches administratives, voire à caractère commercial.

Certes, le marché que certains qualifient trop hâtivement de la mort, a pris un visage nouveau avec la disparition du monopole communal et son ouverture à la concurrence. Il faut aussi souligner que les régies municipales, les entreprises ou associations habilitées, exercent désormais une mission de service public qui implique des droits, des devoirs et des obligations, aussi bien à l'égard des autorités publiques que de leurs clients, que je préfère, pour ma part, qualifier d'usagers.

Il faut aussi souligner l'importance, dans nos villes, des cimetières, qui demeurent une prérogative communale, parfois transférée à des établissements publics de coopération, dont la législation applicable, après être restée figée pendant près de deux siècles, a pris un nouvel essor, sous l'impulsion soit du gouvernement, soit du législateur, avec l'ordonnance de juillet 2005, mais aussi et surtout la loi du 19 décembre 2008.

La crémation a franchi un cap institutionnel avec l'octroi d'un statut aux cendres. Celles-ci bénéficient désormais d'une protection juridique, qui a fait l'unanimité au sein du parlement de la République française, tout comme les textes réglementaires consacrant, enfin, la reconnaissance des fœtus.

Il importe donc pour tous les acteurs de ces services, les élus communaux, les opérateurs funéraires, les juristes, tels les notaires, de pouvoir maîtriser pleinement la législation et la réglementation funéraire contemporaine.

L'ouvrage dont l'auteur principal est mon ancien collaborateur à la mairie de Marseille, avec lequel j'ai travaillé étroitement et en pleine confiance et harmonie durant treize années, constitue à ces égards non seulement un recueil de tous les textes régissant ces matières, mais aussi un partage d'une expérience avérée, tant les problèmes afférents au domaine funéraire sont importants dans une grande métropole comme Marseille, qui est aussi, convient-il de le rappeler, la deuxième ville de France.

Les éclairages apportés sur ces difficultés et les solutions préconisées sont transposables à toutes les communes de notre pays, et chacun y trouvera les éléments propices à des prises de décisions opportunes et pertinentes.

Pour ces raisons qui sont autant de valeurs auxquelles j'ai porté une attention de tous les instants, durant mon mandat d'adjoint de M. Jean Claude Gaudin, maire de Marseille, vice-président du Sénat et ancien ministre, je n'ai pu qu'adhérer à la démarche de Jean-Pierre Tricon, lorsqu'il a décidé, une fois sa carrière achevée au sein de l'administration communale, de livrer ses connaissances et son savoir à celles et ceux qui exploiteront son ouvrage pour améliorer leurs connaissances et parfaire leur culture juridique et professionnelle.

Désormais, Jean-Pierre Tricon a embrassé une carrière d'avocat au barreau de Marseille, qui l'a accueilli, et sa présence apporte une expertise nouvelle, dans un domaine juridique encore trop méconnu. 

Je lui souhaite, pour ma part, la même réussite que celle qui fut la sienne dans son emploi de haut fonctionnaire territorial."

 

Jean Marc Benzi,

ancien adjoint au maire de la ville de Marseille,

conseiller communautaire,

président de l'Institut régional des services funéraires publics.

 

 

 

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations