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Lors de l’assemblée générale de la Fédération Française de Crémation (FFC) à Tours les 30 et 31 mai derniers, trois groupes de travail, d’une trentaine de participants chacun, ont travaillé sur plusieurs thèmes. Le premier thème retenu concernait les devis types.

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Jo Le Lamer, président de la FFC

Avant les échanges, un rappel de la loi de décembre 2008, qui stipule que les entreprises funéraires doivent déposer dans la mairie de leur choix des devis types. L'esprit de cette disposition est d'informer les citoyens et ainsi de participer à la protection des familles.

Le constat

Le secteur funéraire, dans son ensemble, s'est opposé à cette disposition de la loi. Les arguments avancés pour justifier cette opposition :

- il n'y a pas de caractère d'obligation : la loi dit "peuvent" déposer, et non "doivent" déposer (à noter que cette loi précise aussi que l'habilitation de l'entreprise peut être remise en question si elle n'obtempère pas),
- c'est trop compliqué,
- chaque cas est particulier,
- les entreprises affichent les prix dans leurs établissements (catalogue).

Pour refroidir l'ardeur des mairies, d'autres arguments ont été développés à leur égard :

- elles perdraient leur neutralité (en quoi dans le fait d'afficher des devis ?),
- elles ne sont pas capables de les expliquer (elles n'ont pas à le faire, leur rôle se borne à informer),
- elles seraient "juge et partie", pour celles disposant d'un service funéraire public.

Compte tenu de l'immobilisme sur la question, le ministre de l'Intérieur a rappelé, en mars 2013, par une circulaire aux préfets, leur rôle dans l'application de la loi républicaine.


Les échanges

Les interventions, lors du groupe de travail, ont permis de mettre en évidence notre propre questionnement sur le bien-fondé d'un devis type. Plusieurs expériences montrent que les consultations effectuées auprès d'entreprises funéraires se sont révélées inefficaces : les résultats étaient inutilisables, voire incompréhensibles. Pour autant, devons-nous laisser aux seules associations de défense des consommateurs ce domaine du funéraire où une compétence nous est largement reconnue ?

Lors de nos échanges, nous avons rapidement constaté l'ambiguïté qu'il y avait dans notre approche entre le devis type et le devis personnalisé.

a) Le devis type est un outil qui doit permettre d'informer les familles et d'établir des comparaisons claires sur un service de base. Sa grille de lecture doit permettre de distinguer clairement ce qui est obligatoire et ce qui est optionnel.

b) Le devis personnalisé répond, quant à lui, à des demandes précises exprimées par le défunt, éventuellement par la famille. Nous avons déjà l'habitude, dans nos associations, d'aider les familles soit dans l'élaboration de ce devis bien en amont du décès, soit, éventuellement, d'assister la famille lors de son contact avec l'entreprise funéraire au moment du décès. C'est là un rôle essentiel de nos associations. Là où existent des devis types, il a été cependant constaté de fortes distorsions avec la proposition finalisée sur le devis personnalisé.
Notre rôle va consister à informer. Il a été souligné que là s'arrête notre fonction : nous n'avons pas à prendre parti pour une entreprise ou une autre. Notre rôle reste l'information et le conseil.

L'attente des associations

La demande est forte d'un outil (que certains ont déjà tenté d'élaborer) : notre devis type. Il faut que nous nous mettions d'accord sur le contenu du devis type que nous souhaitons.
Pour faire respecter l'application de la loi, la Fédération doit avoir trois axes d'intervention : les représentants de l’État, les opérateurs et les adhérents. Nous devrons donc nous y employer puisque la Fédération, c'est nous, associations, qui menons l'action sur le terrain.

Quelques pistes :

- élaborer notre devis type, qui doit rester conforme aux dispositions de la loi,
- impliquer tous les membres de nos conseils d'administration pour consulter et obtenir des réponses de la part des entreprises funéraires,
- responsabiliser les adhérents et leurs familles : ils peuvent faire certaines choses eux-mêmes (démarches auprès de la mairie, dépôt direct des avis de presse), et obtenir ainsi un moindre coût sur la facture.

En conclusion

Toute mesure, législative ou autre, qui va dans le sens de la défense et de la protection de nos adhérents est positive. Il faut donc nous en saisir, savoir faire reconnaître le travail que nous réalisons en montrant qu'il est bénéfique, d'abord pour nos adhérents certes, mais en montrant aussi qu'il est bénéfique au-delà de nos seuls adhérents, comme cela a été dit : "dans la cité". N'est-ce pas là l'illustration de ce que sont notre rôle social et notre action citoyenne et désintéressée ? N'est-ce pas aussi le moyen d'élargir la base de notre mouvement ? Cela pourrait être un champ propice pour nous rendre plus visibles.
Cette commission a travaillé dans le concret. En même temps, cela n'est pas éloigné des préoccupations exprimées dans les autres commissions. La recherche d'une éthique, qui nous est chère, est telle que l'a définie notre président : "en remettant l'homme au centre de nos préoccupations".

Par ce travail, qui pourrait paraître trivial, nous cherchons, au contraire à permettre à nos concitoyens d'accéder à des obsèques crématistes dignes, tout en réduisant la pression du secteur économique.


Jean Chabert,
vice-président de la FFC.

RES102P42

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations