Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d’un crématorium pour la commune de Bois-Grenier (59)

Nom et adresse de l’autorité délégante :
Commune de Bois-Grenier

Adresse :
84, rue de Pourtalès – 59280 Bois-Grenier - Téléphone : 03.20.77.15.10 - Télécopie : 03.20.77.50.44 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du marché :
Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d’un crématorium. Convention ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service. La gestion du service qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers ( accueil, information, facturation, … ). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite à la collectivité au terme de la délégation.

Lieu d’exécution des travaux, de livraison, de fournitures ou de prestations de services :
Zone Industrielle de La Houssoye

Durée de la délégation : 30 ans

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :
17 novembre 2016

Date limite de réception des offres :
17 novembre 2016

Critères d’attribution :
- Valeur technique et qualité de la gestion du service. Eléments appréciés en fonction du mémoire technique et le cas échéant du mémoire technique optionnel.
- Qualité architecturale du projet présenté, étant précisé que les offres dont l’esquisse architecturale serait incompatible avec la fiche récapitulative des surfaces, seront éliminées sans faire l’objet d’une appréciation au regard des critères ici énoncés :
· Intégration de l’ouvrage dans l’environnement ;
· Conception fonctionnelle de l’ouvrage ;
· Modalités d’entretien de l’ouvrage et durabilité de l’ouvrage.

Situation propre :
Les formulaires DC1 et DC2 sont préconisés.
Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement ;
Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ou de soumissionner ;
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union européenne.
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;
Extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ( sauf raison justifiée ) ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises inférieure à un an, dans les conditions définies à l’article 8 du décret du 31 mai 1997.
Certificats délivrés par l‘administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière – Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires à évaluer si ces exigences sont remplies.
Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : bilans, comptes de résultat et annexes ( Cerfa 2050 à 2059g ) ou documents équivalents des trois derniers exercices.
Attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle

Référence professionnelle et/ou capacité technique – Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et le personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, avec indication des titres d’études et diplômes et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres.
Mémoire présentant les capacités techniques : ses références acquises dans le domaine de la DSP ou domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir cette DSP et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Tribunal administratif de Lille – 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03.59.54.23.42 – Télécopie : 03.59.54.24.45
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires et d’ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Bois-Grenier – 84, rue de Pourtalès – 59280 Bois-Grenier
Téléphone : 03.20.77.15.10 – Télécopie : 03.20.77.50.44 – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.