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Concession portant délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres.

Logo SIFUREP

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

 

I.1) Nom et adresses :

SIFUREP

point(s) de contact : Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président - Tour Lyon-Bercy - 173/175 rue de Bercy - CS10205, F - 75588 Paris cedex 12

Tél : +33 1 44 74 85 72

Fax : +33 1 44 74 83 91

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Code NUTS : FR101

 

Code d'identification national : 25750005800033

 

Adresse(s) internet :

 

Adresse principale : http://www.sifurep.com

 

Adresse du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r

 

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

SIFUREP

contact : Marie-Valentine DEBORDE, Juriste, Tour Lyon-Bercy - 173-175 rue de Bercy CS10205, F - 75588 Paris cedex 12,
Tél : +33 144748572

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax : +33 144748391

Internet : http://www.sifurep.com

adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r

code NUTS : FR101

code d'identification national : 25750005800033

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

SIFUREP

contact : Marie-Valentine DEBORDE, Juriste, Tour Lyon-Bercy - 173-175 rue de Bercy CS10205, F - 75588 Paris cedex 12

Tél : +33 144748572

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax : +33 144748391

Internet : http://www.sifurep.com

adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r,

code NUTS : FR101

code d'identification national : 25750005800033

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

 

I.5) Activité principale : Autre : Services funéraires.

 

 

SECTION II : OBJET

 

II.1) Etendue du marché

 

II.1.1) Intitulé : 00001

Numéro de référence : 00001

 

II.1.2) Code CPV principal : 98371200

 

II.1.3) Type de marché : Services.

 

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet, conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, au décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, et aux articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du CGCT, de confier sur l'ensemble du territoire des adhérents au Syndicat, la gestion du service extérieur des pompes funèbres comprenant les missions suivantes, en application de l'article L2223-19 du CGCT :

  • Transport des corps avant et après mise en bière
  • Organisation des obsèques
  • Soins de conservation
  • Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
  • Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
  • Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

 

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 65000000 euros

 

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

 

II.2) Description

 

II.2.1) Intitulé

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98371200

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR10

Lieu principal d'exécution : Territoire de l'ensemble des communes et établissement publics de coopération intercommunale adhérents au SIFUREP

 

II.2.4) Description des prestations : Les missions de service public confiées, sur l'ensemble du territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents au Syndicat, conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT sont les suivantes :

  • Le transport des corps avant et après mise en bière ;
  • L'organisation des obsèques ;
  • Les soins de conservation ;
  • La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
  • La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
  • La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Ces missions ne comprennent pas la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises sur le territoire des communes et EPCI adhérents du Syndicat.

 

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

 

II.2.6) Valeur estimée

 

II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2019 / Fin : 31 décembre 2022

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

 

II.2.14) Informations complémentaires : La gestion du service public délégué se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunère sur la commercialisation des services aux usagers. Le délégataire ne bénéficie d'aucun droit d'exclusivité pour l'exercice des missions. Il peut seul utiliser la mention de "délégataire officiel du SIFUREP" ou" délégataire officiel des villes de ..., adhérentes au SIFUREP".

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions de participation

 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation

 

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation

 

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

 

III.2) Conditions liées à la concession

 

III.2.1) Information relative à la profession

 

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire doit, au plus tard à la date d’entrée en vigueur du contrat de concession, et pendant toute la durée dudit contrat, être habilité à exercer la profession objet du présent contrat, conformément aux articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

 

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

 

SECTION IV : PROCÉDURE

 

IV.1) Description

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

 

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

 

12/10/2017 à 12 h 00

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

 

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

 

VI.3) Informations complémentaires : La procédure est une procédure ouverte.

Le Syndicat met à la disposition des candidats, par voie électronique, un accès gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation sur un profil d'acheteur, à l'adresse

https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r . ou via le site Internet du SIFUREP : http://www.sifurep.com, rubrique " Appels d'offres et consultation ". Les candidats pourront également adresser leurs demandes auprès du point de contact mentionné au I.3.

Demandes de renseignements complémentaires : se référer au règlement de la consultation (RC).

Constitution des dossiers des candidats et conditions de dépôt des dossiers : Se référer au RC.

Critères de sélection des candidatures et critères de jugement des offres : Se référer au RC.

Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le cahier des charges remis aux candidats dans le cadre du dossier de consultation (DCE).

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04

Tél : +33 1 44 59 44 00

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Fax : +33 1 44 59 46 46

Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

 

VI.4.3) Introduction de recours

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04

Tél : +33 1 44 59 44 00

courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax : +33 1 44 59 46 46

Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

 

13 juillet 2017

 

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations