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Avis de concession relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et à la gestion du crématorium de Esvres-sur-Indre

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, 60, avenue Marcel Dassault - CS30651, Point(s) de contact : M. Le Président, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, Point(s) de contact : Direction commande publique, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 12 18, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, Adresse du profil d'acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et à la gestion du crématorium
Numéro de référence : 17DSPCREMA01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion, exploitation et maintenance du crématorium d'Esvres ainsi que l'exploitation des services extérieurs des pompes funèbres avec la gestion de la chambre funéraire de Tours, pendant une durée de douze ans à compter du 1er juillet 2018.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 131 200,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Crématorium : Rue des Landes - 37320 Esvres-sur-Indre / Chambre funéraire : 268-270 rue du Général Renault - 37000 Tours
II.2.4) Description des prestations : Gestion, exploitation et maintenance du crématorium de Esvres-sur-Indre et de la chambre funéraire de Tours à compter du 1er juillet 2018. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que l'entretien et la maintenance du crématorium situé sur la commune d'Esvres-sur-Indre. Le concessionnaire aura également à sa charge l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres, et notamment l'exploitation, la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que l'entretien et la maintenance de la chambre funéraire située sur la commune de Tours.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 131 200,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1er juillet 2018 - Fin : 30 juin 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Missions du concessionnaire: L'organisation générale des services et de l'accueil des usagers ; La gestion et la formation du personnel salarié ; L'entretien, la maintenance préventive et le renouvellement des ouvrages délégués ; Le respect des normes d'hygiène et de sécurité applicables à ces types d'établissement ; La gestion administrative, technique et financière et comptabilité des services.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF VI.3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE III.1.1, III.1.2 et III.1.3
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise habilitée à gérer et utiliser une chambre funéraire : articles 2223-19 à 2223-23 du Code général des collectivités territoriales. Entreprise habilité à gérer et utiliser un crématorium : articles 2223-40 et 2223-41 du Code général des collectivités territoriales.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera l'ensemble des charges des services.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

14 février 2018 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cf Section 3 : 3.1.1 : 1 - lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2 - note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3 - en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4 - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - déclaration sur l’honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ord. n° 2016-65 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ord. n° 2016-86 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n° 2016-86, sont exacts ; 6 - l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article 39 de l'ord. n° 2016-65, notamment : - si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues au 2° de l'article 39 de l'ord. n° 2016-65 (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; 7 - justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; 8 - attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L. 5212-1 et s. Du Code du travail ; 9 - attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 3.1.2 : 10 - une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d’égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains dont il dispose. 11 - liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat spécifiera notamment celles en relation avec le domaine objet de la présente consultation (gestion d'équipements funéraires). Si le candidat ne dispose pas de références en relation avec les domaines objet de la consultation, il produira toutes autres références de nature à justifier sa capacité au regard des critères de sélection des candidatures. 3.1.3 : 12 - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la délégation, réalisées au cours des 3 dernières années ; 13 - les comptes de résultat et bilans des 3 derniers exercices ; 14 - tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen. La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et s. Du Code général des collectivités territoriales, à l'ord. n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et notamment aux articles 9.1° du Décret. La procédure de passation est une procédure ouverte, soit une remise concomitante des candidatures et des offres. Les plis peuvent être transmis par LRAR, déposés contre récépissé ou transmis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre et les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une visite est organisée. Ses modalités sont précisées au règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations