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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris - DEVE, 103, Avenue de France, Point(s) de contact : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement / Service des Affaires Juridiques et Financières / Mission Funéraire /4e étage - Bureaux 4030 et 4038 /, 75639, PARIS Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 71 28 58 83, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilen.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l’adresse suivante : Ville de Paris, Bureau 5-100 - 5e étage / 103 avenue de France, Point(s) de contact : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement / Service des Affaires Juridiques et Financières / Bureau de Coordination de l’Approvisionnement et des Achats, 75639, Paris Cedex 13, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP pour la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements complémentaires, et l’exploitation de l’ensemble des crématoriums et équipements parisiens Numéro de référence : 2018V23D1DSP-R5091
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la conception et la réalisation d’un crématorium et de ses équipements complémentaires sur une emprise foncière, mise à disposition par la Ville de Paris, située rue du Chemin de Fer (Paris 19) - partie ouest du square Porte de la Villette, la rénovation du crématorium du Père-Lachaise (Paris 20) et l’exploitation des deux crématoriums parisiens et de leurs équipements complémentaires.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d’exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura pour mission 1/la conception et la construction d’un nouveau parc funéraire qui comprendra un crématorium (4 fours à terme), un jardin cinéraire, un columbarium, une chambre funéraire, avec salles de cérémonies et salons de présentation et un parking pour les usagers ; 2/ la rénovation du crématorium du Père-Lachaise, notamment le remplacement de ses 5 fours et la rénovation de la coupole 3/ l’exploitation du nouveau parc funéraire et du crématorium du Père-Lachaise ainsi que de leurs équipements complémentaires. Il devra ainsi assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes ; les prestations de la chambre funéraire, du columbarium et du site cinéraire ; les prestations complémentaires au service de crémation ; les prestations qui peuvent être demandées par la Ville de Paris ou d’autres organismes publics, et notamment la crémation des corps dans des situations spécifiques.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 285 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : À titre indicatif, la DSP débutera au cours du 3e trimestre 2019. L’équipement devra présenter grande qualité architecturale et HQE. Ces prescriptions seront précisées au DCE. Les offres devront comprendre 3 esquisses architecturales et paysagères déclinant les variations techniques correspondant à la demande de la Ville afin que le parc s’intègre dans un quartier objet d’une requalification.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat/membre du groupement fournit :1) Lettre de candidature (habilitation du mandataire) : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membres du groupement et composition de la candidature (architecte, paysagiste, exploitant, équipementiers...)2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant :- nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées personnes ayant qualité pour engager le candidat- no identification 3) Déclaration sur l’honneur attestant :- ne faire l’objet d’aucune exclusion de la procédure (art.39 et 42 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29.01.2016)- de l’exactitude des informations et pièces fournies4) Documents justifiant l’absence d’exclusion (art.39 et 42 précités) dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d’examen des candidatures), certificat de l’Agefiph attestant de la régularité sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art.L.5212-2 à L.5212-5 code du travail) ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Seuls les candidats disposant des capacités économiques et financières pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :1. le montant et la composition de son capital, 2. les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, sous format liasse fiscale et sous format Excel, ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes sociaux. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d’attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit, rapport du commissaire aux compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Seuls les candidats disposant des capacités techniques et professionnelles pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :-une note de description générale de l’entreprise ;-les références ou qualifications du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la délégation décrivant ses aptitudes et références en matière de gestion de services similaires dans le funéraire et de construction ;-une note décrivant ses moyens techniques et humains (Architecte, paysagiste, exploitant, équipementiers...) en identifiant spécifiquement l’ensemble des moyens qui seront affectés à cette DSP. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Pour l’exploitation du service, le délégataire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers et de ses activités annexes. Les tarifs des activités de service public et leur mode de variation seront contractuellement prévus. Le contrat autorisera l’occupation de dépendances du domaine public de la Ville de Paris. Celle-ci lui remettra le bâtiment et tous les équipements du crématorium du Père-Lachaise, ainsi que ceux du parc funéraire. Le délégataire versera une redevance au délégant fixée au contrat tenant compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et de l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Celle-ci, fondée sur le chiffre d’affaires, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

12 février 2018 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise des candidatures : Toute candidature sera transmise sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à : Mairie de Paris / Direction des Espaces Verts et de l’environnement / Service des Affaires Juridiques et Financières / Bureau de Coordination de l’approvisionnement et des Achats / Bureau 5-100 - 5e étage / 103 avenue de France / 75639 paris Cedex 13 horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi entre 09h30 et 12 heures et 14 heures et 16 heures. Seuls seront examinés les dossiers reçus ou déposés avant le 12/02/2018 à 12 heures, la date et l’heure figurant sur l’avis d’AR postal ou le récépissé. Les dossiers comprendront une enveloppe extérieure reprenant l’intitulé de la DSP du point Ii.1.1 de l’avis, une enveloppe intérieure mentionnant «Nom du candidat / Candidature pour la DSP et reprenant intitulé du point Ii.1.1 de l’avis / A n’ouvrir qu’en commission». Procédure candidature à télécharger sur https://marches.maximilien.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1
44 59 44 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

3 janvier 201

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations