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Gérer un cimetière

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Bien qu’il ne constitue pas une obligation, de nombreuses communes sont dotées d’un règlement de cimetière, qui comporte le plus souvent une partie plus spécifiquement consacrée au site cinéraire. Nous proposons donc un règlement commenté de site cinéraire compris dans un cimetière. Le parti pris retenu sera le suivant : proposition d’un texte, puis justification de son écriture. Bien entendu, ce n’est qu’une trame adaptable selon les caractéristiques intrinsèques de l’équipement envisagé et les circonstances locales.

Un retour sur l’arrêté en date du 12 juillet 2017 de la ministre chargée de la Santé, dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2018. Des adaptations à prévoir dans les meilleurs délais possibles.

La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ? La réponse est… Oui !

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la possibilité de sceller une urne sur un monument aménagé sur une concession.

Les gestionnaires de cimetières peuvent être confrontés à la gestion des sépultures des enfants. Le CGCT n’inclut aucune disposition concernant les sépultures d’enfants. Il appartient donc à chaque gestionnaire de proposer au conseil municipal de délibérer sur ce qui paraît le mieux convenir à la situation de la commune en fonction de ses dispositions foncières ou de l’organisation globale de chaque site.

Le décret n° 2006-965 du 1er août 2006 avait été la conséquence du scandale provoqué par la découverte de 351 fœtus et enfants mort-nés à l’hôpital Saint-Vincent au cours de l’été 2006.

Note de la rédaction : rappel des conditions de fonctionnement de notre service gracieux de conseil.

L’avis du Conseil d’État ci-dessous reproduit est l’occasion tant de revenir sur le principe de laïcité appliqué aux collectivités territoriales, que d’en préciser certaines particularités lorsque est concerné un cimetière.

Il semblerait que le cycle de réforme concernant la réglementation des opérations funéraires continue, et c’est dans ce vaste mouvement qu’intervient désormais la parution d’un nouvel arrêté relatif aux certificats de décès. Les textes sont suffisamment clairs pour n’appeler aucun commentaire.

La cour d’appel de Lyon, aux termes d’un arrêt du 12 janvier 2017, retient qu’un maire, informé d’un désaccord sur les modalités de dispersion des cendres entre les deux fils de la défunte, qui avaient tous deux qualité pour pourvoir aux funérailles, commet une faute en accordant, dès le lendemain de la crémation, une autorisation de dispersion des cendres à l’un d’entre eux, sans laisser le temps aux intéressés de saisir le juge judiciaire compétent pour trancher ce différend.

Comment procéder lorsque le concessionnaire est décédé, qu’il n’y a pas d’ayant droit et qu’un autre membre de la famille ou autre veut renouveler la concession ?

Le décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF). Il porte de 29 à 31 le nombre de membres, et permet par ailleurs au président du CNOF d’être représenté en cas d’empêchement. Ce texte modifie en outre les règles de quorum et facilite le renouvellement des mandats.

Alors que semble s’achever une séquence de rénovation des règles entourant la pratique des soins de conservation, il nous parait utile d’en présenter un panorama succinct.

Dans un précédent article, nous avons évoqué les conséquences du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 7 novembre 2016, ayant débouté les deux filles légitimes d’un défunt de leur demande d’ouverture du caveau aux fins d’exhumation de l’urne contenant les cendres de leur père, en vue de leur dispersion dans un espace spécifiquement aménagé à cet effet dans un cimetière parisien (Père-Lachaise), ainsi que de leur demande de suppression du nom de Mme M. C., inscrit sur le monument funéraire afférent à une concession perpétuelle délivrée à deux personnes, non liées par une union officielle et institutionnelle susceptible de déboucher sur la création d’une famille, au sens du Code civil.

Les textes : l’art. L. 2213-9 du CGCT édicte qu’il n’est permis en aucun cas d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte des défunts (exception notable de l’Alsace et de la Moselle (art. L. 2542-10 du CGCT).

Comme tous les ans, la période estivale oblige les municipalités à la plus grande attention quant à l’entretien de leurs cimetières. Profitant des vacances, d’un passage par le lieu de leurs racines, nombreux sont ceux qui visitent les sépultures familiales.

Depuis plusieurs années, la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) cherche à obtenir des facilités pour les transports transfrontaliers, qu’elle demande régulièrement lors des séances du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), la bonne nouvelle est tombée cette année avec l’accord entre l’Espagne et la France.

Les sépultures doivent être séparées réglementairement les unes des autres par un espace usuellement dénommé espace "inter-tombe" ou "inter-tombal". La question du régime juridique de cet espace n’est pas sans intérêt quant aux différentes hypothèses de responsabilités. En effet, il peut arriver que des concessionnaires se les approprient, ou y entreposent des objets en toute illégalité…

Maîtriser les règles juridiques régissant le cimetière. Gérer un cimetière dans son ensemble : des aspects pratiques à la réglementation, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les réponses à toutes les questions que se posent ceux qui ont en charge la gestion d’un cimetière… se trouvent dans le classeur ; "GÉRER UN CIMETIÈRE : Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières", paru en 2015 et actualisé régulièrement, à Territorial Éditions, sous la direction de Philippe Dupuis.

Selon un acte administratif de la commune de Paris, a été attribuée à M. M B et à Mme M C, n’ayant aucun lien familial, et résidant de surcroît séparément, une concession funéraire d’une durée perpétuelle, sise au cimetière de l’Est, dénommé "cimetière du Père-Lachaise", d’une superficie de 2 mètres carrés.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations