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Cette fiche vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid 19. Elle a été établie en tenant compte :

  • des dispositions dérogatoires prévues par le décret n°2020-351 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 durant l’état d’urgence sanitaire au bénéfice des différents acteurs de la chaîne funéraire,
  • des textes produits par la direction générale de la santé
  • de l’avis du Haut conseil de la santé publique en date du 24 mars 2020,
  • des dispositions de droit commun qui demeurent applicables y compris durant cette crise.

Les adaptations aux règles funéraires apportées par le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 peuvent être mises en œuvre lorsque les circonstances locales le justifient et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire.

 

Les termes « lorsque les circonstances locales le justifient » indiqués à l’article premier du décret, indiquent que le droit commun demeure la règle et doit être privilégié lorsque les circonstances le permettent. Il n’est pas nécessaire pour autant de justifier des circonstances dans chaque décision pour mettre en œuvre les dispositions prévues par le décret.

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Décret n° 2020-384 du 01/04/2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23/03/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié au JORF n°0080 du 02/04/2020. 

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Arrêté du 28/03/2020 modifiant l'arrêté du 12/07/2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales, publié au JORF no 0077 du 29/03/2020.

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Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, publié au JORF no0076 du 28/03/2020.

Mme Camille Chaize, porte-parole du Ministère de l’intérieur a annoncé, le 27/03/2020, lors du point presse de situation coronavirus du 27 mars, l’inscription des professionnels du secteur funéraire sur la liste des bénéficiaires prioritaires des personnels protégés.

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Ce vendredi 27 mars 2020, les fédérations professionnelles funéraires, Union du Pôle Funéraire Public, Fédération Française des Pompes Funèbres et Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie, représentées par Manuel SAUVEPLANEprésident de l’UPFP, Alain HOFFARTH et Roger SCHVARTSMAN co-président de la FFPF, Michel MARCHETTI et Didier KAHLOUCHE, co-président de la CPFM, afin de réagir à la publication de l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à "la prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19"

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Ce vendredi 27 mars 2020, Monsieur Loïck Rodde, président directeur général du Réseau Funéplus, a adressé une lettre ouverte à Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre.

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Philippe Martineau, Directeur Général Délégué de la SA UDIFE, a adressé un courrier à la présidence de l'Association des Maires de France.

HCSP

Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19

Lors du Morandini Live du 24 mars 2020, Jean-Marc Morandini a tenu à interviewer Mme Sandrine Thiefine, présidente directrice générale du réseau Pompes Funèbres de France, au sujet de la gestion de cette crise sanitaire sans précédent au niveau des professionnels funéraires.

Depuis ce jour, le groupe Dabrigeon diffuse ce mode opératoire auprès des divers établissements avec lesquels ils sont en relation, dans leur région, dès lors qu'ils sont confrontés à une personne décédée du Coronavirus.

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Alors que l’ensemble des médias aborde le sujet dans tous les sens et à toutes heures, nul n’est besoin de préciser que personne ne parle de nous…

COVID 19 01 Maridav

L’actualité est quasi monopolisée par l’épidémie du coronavirus. Les professionnels funéraires sont doublement concernés, en tant que simples citoyens susceptibles d’être contaminés et en tant qu’intervenants parties prenantes d’une mission de service public qui risque ici de prendre toute sa dimension concrète. Attendons-nous à une surmortalité et parallèlement à des effectifs réduits pour faire face.

Les professionnels du funéraire mesurent l’importance d’assurer la « mission de service public » qui est la leur pendant la période d’épidémie de Covid-19.

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À MUTAC, nous avons mis en œuvre le plan de continuité de notre activité dans le contexte de la pandémie du covid-19. Adapté dès les premières alertes, ce plan permet d’assurer la pleine réalisation de nos missions auprès des adhérents et des familles endeuillées. Notre activité d’assistance avant, pendant et après le décès, et de facilitateur pour le règlement des funérailles, demeurent intactes. Notre écoute pour répondre à toutes les demandes d’informations ou de couverture est entièrement maintenue auprès des personnes qui nous sollicitent. 

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Pierre Buil et Philippe Martineau, respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué de la SA UDIFE, ont diffusé, à tous leurs concessionnaires, un courrier qu'ils ont adressé à la présidence de la République…

HCSP

Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19

Une petite révolution s’est accomplie dans le Code du travail de 2008 jusqu’à se finaliser en décembre 2017. Ses effets dans la branche des pompes funèbres promettent d’être conséquents. La comprendre permet de situer plus exactement les raisons qui gouvernent les changements survenus ou en cours :
- mise en cause de la thanatopraxie,
- révision du certificat de décès,
- passage de la notion de maladie contagieuse à celle de maladie transmissible.
Néanmoins, il faudrait une bonne fois pour toute une mobilisation élargie et compétente d’experts pour déterminer comment, dans les pompes funèbres, mettre en œuvre ce qui existe déjà sous forme théorique dans le Code du travail.

Les pouvoirs publics ont successivement apporté des précisions en matière de protection de la santé, de 2007 à aujourd’hui, sans qu’il y ait eu de grandes répercussions dans le quotidien des entreprises funéraires. Au-delà d’une simple reproduction exhaustive des règles à respecter, quand bien même le tout serait commenté avec force explications, je vous propose plutôt dans cet article une évolution dans notre manière d’aborder ces questions.  Le sanitaire va plus loin qu’une question de microbes…

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations