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En début d’année, nous évoquions les grands défis de 2014. Avant le 1er août prochain, nos équipes doivent déployer les nouveaux supports de souscription auprès de plus de 2 000 magasins et conseillers. Nous devons également transformer nos fichiers de plus de 50 000 clients prélevés chaque mois pour la mise aux normes SEPA.

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Mario-Metta
Mario Metta, directeur général adjoint
de FAPE Obsèques

Chacun d’entre nous a déjà entendu et lu diverses informations sur ce fameux SEPA sans vraiment savoir de quoi il s’agit…

Que signifie SEPA ?

En fait, c’est un acronyme anglais : Single Euro Payments Area, soit espace unique de paiement en euros. Le SEPA est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

À qui est-il destiné ?

À tout utilisateur de moyens de paiement en euros dans la zone euro. Sans avoir de formation financière, chaque conseiller funéraire sait aujourd’hui demander un RIB à ses clients pour un contrat obsèques ou un règlement échelonné ; quant à faire vérifier par une personne âgée si le BIC ou l’IBAN figure bien sur sa demande de chéquier pour un SDD en vérifiant que sa RUM soit bien générée, cela devient un peu plus complexe (cf. petit glossaire pour la traduction).

Qu’est-ce qui va changer ?

Ces changements seront quasiment transparents dans notre quotidien et vont impacter essentiellement les échanges interbancaires en les sécurisant davantage. Ils devraient être plus rapides à terme et faciliter les échanges internationaux.

Les anciennes autorisations de prélèvements seront toujours valides et permettront la continuité des prélèvements sur nos comptes. Certains créanciers vous indiquent simplement qu’ils sont passés à la norme SEPA et que cela ne modifie rien.

Lors d’une nouvelle demande, pour permettre par exemple de régler un abonnement, un crédit, vos factures de gaz ou d’électricité, ou encore vos primes d’assurances, vous ne signerez plus une autorisation ni une demande de prélèvements mais un mandat de prélèvement SEPA.
 
En fait, les établissements bancaires ne seront plus obligés d’archiver ces documents. Cette charge est reportée aux seuls créanciers, qui devront présenter ces mandats signés par le client à sa demande et surtout en cas de litiges constatés.

Pour nos partenaires qui font souscrire des contrats obsèques à leurs clients, nous faisons tout pour que cela reste très simple. La majorité des clients règlent en une seule fois et donc, pour eux, rien ne changera. Pour les autres, la version ALTO mise à jour automatiquement (si l’ordinateur est connecté à Internet) permettra l’édition des nouveaux mandats SEPA en lieu et place des autorisations de prélèvements à faire signer aux clients. Les conseillers qui remplissent encore de façon manuscrite les demandes de souscription devront demander à nos services les nouveaux supports mis à jour également.
Pour les assurés qui règlent déjà en primes périodiques ou viagères, ce sera transparent, nous transmettrons des fichiers informatisés avec de nouveaux formats correspondant aux nouvelles normes.

À partir de quand ces changements seront-ils opérés ?

La date butoir officielle pour cette migration est restée fixée au 1er février 2014, mais la commission de Bruxelles a adoptée une proposition le 9 janvier dernier visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises…

On se souvient de quelques bugs en cascade liés à cette migration et impactant plusieurs dizaines de milliers d’abonnés d’EDF ou d’opérateurs Télécoms (cf. Les Échos, le 21 novembre 2013).
Nous étions déjà prêts sur un plan papier à cette date fixée, mais souhaitions faire coïncider la possibilité d’éditer des contrats d’épargne sur ALTO avec la même mise à jour* de manière à éviter la perte de temps générée par des actualisations trop fréquentes.
 
Chez FAPE Obsèques, nous avons toujours transformé les contraintes réglementaires en opportunités commerciales. Comme cela, les conseillers pourront s’appuyer sur tous les arguments qu’ils utilisent, et en particulier celui de ne pas attendre de pouvoir tout payer en une seule fois.

Pour plus d’information, connectez-vous sur http://www.sepafrance.fr/

Mario Metta

Nota :
*Dès que cela sera le cas, nous appuierons sur le bouton.

 

Petit glossaire :

Relevé d’identité bancaire : document comportant le nom du titulaire du compte, le nom de la banque et le code RIB. Désormais, y figurent également le BIC et l’IBAN. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, etc.) sur son compte.

RIB : le code RIB est l’identifiant de compte français. Il est constitué de 23 caractères alphanumériques, comprenant le code établissement et le code guichet de la banque qui tient le compte, le numéro de compte et une clé de contrôle.

BIC : Business Identifier Code − code d’identification des entreprises : codification internationale en 8 ou 11 caractères alphanumériques attribuée par l’Office pour la Standardisation Internationale (ISO) et servant à identifier une institution financière.

IBAN : International Bank Account Number − identifiant international du compte bancaire client : identifiant utilisé pour identifier de manière unique le compte bancaire d’un client auprès d’une institution financière dans un pays donné. Il est constitué de 34 caractères alphanumériques maximum, comprenant le code ISO du pays, l’identifiant de compte national et une clé de contrôle.

RUM : Référence unique de mandat. La RUM identifie un seul mandat, pour un créancier donné, pour un compte débiteur donné et pour un seul contrat sous-jacent donné.
La RUM est définie et générée par le créancier et doit être fournie dans chaque correspondance du créancier avec le débiteur.

SDD : SEPA Direct Debit – prélèvement SEPA : prélèvement européen lancé en France en novembre 2010. Il est appelé à remplacer le prélèvement français actuel depuis le 1er février 2014.

 

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations