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Toute personne peut décider de donner son corps à la science. En effet, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles pose le principe que “tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner, et le mode de sépulture”. Ainsi, ni les mineurs ni les majeurs sous tutelle ne peuvent donner leur corps à la science.
Une démarche volontaire et personnelle

Le don du corps est une démarche personnelle qui doit être effectuée du vivant du donateur.
Ainsi, une personne décédée sans ressources ni famille réclamant son corps pour organiser les funérailles, ne peut faire l’objet d’un don à la science si elle ne l’avait pas clairement exprimé de son vivant.

Les procédures

Selon l’art. R.2213-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la démarche s’effectue auprès d’un centre de don, qui peut être un établissement de santé, de formation ou de recherche. Le donateur adresse une demande manuscrite, signée et datée à un centre.
Le donateur rencontre le personnel du centre qui lui explique les formalités et les conséquences d’un tel choix.
Après un temps de réflexion, si le donateur confirme son choix, le centre lui envoie un formulaire à remplir. Le donateur retourne le formulaire complété ainsi que le règlement des frais consécutifs à ce don, si telle est la procédure dans l’établissement légataire.

La carte de donateur

Après la réalisation des démarches, le centre envoie au donateur une carte de donateur. Ce dernier s’engage alors à la porter en permanence sur lui. Elle constitue la preuve de sa volonté de donner son corps à la science.
Lors de son décès, cette carte devra être remise à l’officier d’état civil pour la déclaration de décès.
Si une personne revient sur son choix, il lui suffit alors de retourner sa carte au centre de don, ou bien de la détruire.

Les centres de don

Il existe 28 centres de don en France : 27 facultés de médecine et 1 école de chirurgie.

Le don du corps est en principe un acte gratuit. Cependant certains centres de don peuvent demander aux donateurs une participation aux frais de fonctionnement du service, ou aux frais du transport du corps et de la crémation. Ces frais peuvent s’élever de 200 à 900 €. Ce montant doit être réglé par le donateur lors de sa déclaration de don, ou par la famille après le décès (le donateur peut également souscrire un contrat obsèques pour couvrir ces frais).

Il faut tout de même souligner que selon l’art. R.2213-13 du CGCT, l’établissement qui accepte le don assure à ses frais l’inhumation ou la crémation du corps. La réponse ministérielle
n° 24 046 du 8 mai 1995 rappelle que les transports de corps avant mise en bière font partie de l’organisation des funérailles, et doivent donc être pris en charge par les établissements légataires.

Marion Perchey
www.levoeu-pro.fr
 
Liste des centres de don :
 
Centre Entité Adresse CP Téléphone
Amiens Faculté de médecine place Victor Pauchet 80054 03 22 66 80 00
Angers Faculté de médecine rue Haute de Reculée 49000 02 41 73 58 18
Besançon Faculté de médecine place Saint-Jacques 25000 03 81 66 56 19
Bordeaux Faculté de médecine 146, rue Léo Saignat 33000 05 56 56 34 34
Brest Faculté de médecine 22, rue Camille Desmoulins 29279 02 98 01 64 26
Caen Faculté de médecine avenue de la Côte de Nacre 14000 02 31 06 82 09
Clermont-Ferrand Faculté de médecine 28, place Henri Dunant 63000 04 73 60 80 00
Dijon Faculté de médecine 7, boulevard Jeanne d’Arc 21000 03 80 39 33 72
Grenoble Faculté de médecine Domaine “Le Merci” 38700 04 76 63 71 49
Lille Faculté de médecine 1, place de Verdun 59000 03 20 62 69 41
Limoges Faculté de médecine 2, rue du Docteur Marchand 87000 05 55 43 58 24
Lyon Faculté de médecine 8, rue de Rocke­feller 69008 05 55 43 58 24
Marseille Faculté de médecine 27 boulevard Jean Moulin 13005 04 91 78 43 08
Montpellier Faculté de médecine rue de l'École de Médecine 34000 04 67 60 10 69
Nancy Faculté de médecine route de Maron 54500 03 83 44 60 85
Nantes Faculté de médecine 1, rue Gaston Veil 44000 02 40 41 28 10
Nice Faculté de médecine avenue Vallom­brose 06000 04 93 37 77 77
Nîmes Faculté de médecine avenue Kennedy 30000 04 66 02 81 58
Paris École de chirurgie 17, rue du Fer-à-Moulin 75005 01 46 69 15 20
Paris Faculté de médecine 45, rue des Saints-Pères 75006 01 42 60 82 54
Poitiers Faculté de médecine 34, rue du Jardin des Plantes 86000 05 49 45 43 50
Reims Faculté de médecine 51, rue Cognacq Jay 51100 03 26 91 35 44
Rennes Faculté de médecine 2, rue Henri Le Guilloux 35000 02 99 28 43 21
Rouen Faculté de médecine 41, rue Stanislas Girondin 76000 02 35 65 81 11
Saint-Étienne Faculté de médecine 15 rue Ambroise Paré 42000 04 77 80 22 56
Strasbourg Faculté de médecine 4, rue Kirschleger 67000 03 88 35 87 90
Toulouse Faculté de médecine 133, route de Narbonne 31000 05 61 55 03 68
Tours Faculté de médecine 2, boulevard Tonnelé 37000 02 47 36 60 40
 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations