Le moins que l’on puisse dire, c’est que la chambre régionale des comptes de La Réunion manie la litote lorsqu’elle dresse le rapport relatif à la gestion du budget annexe des pompes funèbres de la commune de Saint-Denis de La Réunion*.
On y relèvera entre autres perles que :
Dans l’ensemble, les conditions d’exercice apparaissent satisfaisantes. Néanmoins, certaines pratiques ne garantissent pas la qualité et la neutralité du service. La régie ne dispose pas, à titre d’exemple, des habilitations nécessaires pour assurer le fonctionnement des chambres funéraires et du crématorium. Ainsi, en clair, le crématorium et les chambres funéraires fonctionnent en toute illégalité.
On y apprend également que :
"Dans un souci de permettre aux familles d’assurer des funérailles décentes à un coût raisonnable, les fossoyeurs acceptent de réaliser des prestations non autorisées, telles que les opérations de marbrerie ou l’entretien des tombes en échange d’étrennes. Ces pratiques pourraient donner lieu à des risques contentieux. La commune précise que, malgré les rappels à la réglementation, les fossoyeurs, y compris ceux bénéficiant d’une dispense d’activité par la médecine du travail, continuent de procéder à ces activités irrégulières."
Il faut donc comprendre que des agents publics, d’ailleurs inaptes médicalement, entretiennent les tombes des particuliers en échange d’une rétribution en argent !
Enfin que :
"La commune aurait dû regrouper au sein d’une première régie les seules activités du service extérieur des pompes funèbres :
- à savoir la gestion du funérarium et la prestation de fossoyage,
- et au sein de la seconde régie la seule activité de crémation. La gestion de chacune des deux régies devrait être individualisée dans deux budgets annexes distincts afin de respecter l’obligation d’équilibre des SPIC et éviter les transferts de charges ou de ressources entre une activité exclue du champ concurrentiel et les prestations du SEPF ouvertes aux opérateurs publics et privés habilités. A minima, la commune devrait être, selon la chambre, en mesure de produire une comptabilité analytique permettant d’individualiser la gestion des deux services."
Il n’existe donc aucune différenciation entre les missions du service extérieur des pompes funèbres et le service intérieur...
Nous nous arrêterons là, mais la lecture du rapport fourmille d’autres informations de la même eau d’un service public géré indubitablement d’une étrange façon. À l’heure où la modernisation des services public est plus que jamais d’actualité, on ne peut que s’étonner de l’incapacité de certains opérateurs public à assimiler des réformes datant pourtant pour la plupart déjà de 1993…
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon, chargé de cours à l’université de Valenciennes, formateur en droit funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des délégations du CNFPT
Nota :
* https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/imported_pdf/2017-12-20/RER2017-351.pdf.
Résonance n° 136 - Janvier 2018
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