- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
Question : Combien d’employés sont censés être présents pour faire un transport à visage découvert ou avant mise en bière ? Existe-t-il un texte de loi qui stipule l’obligation d’être au minimum deux personnes pour faire cette intervention ? Car, dans mon entreprise, quand le décès intervient en centre hospitalier, une seule personne va chercher le défunt. Qu’en est-il au niveau CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ?
- Détails
- Détails
- Détails
Question écrite n° 12886 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 – page 5479
- Détails
Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.
- Détails
Question écrite no 21035 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains – Aube) publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6011. Date de changement d’attribution : 09/07/2019
- Détails
Réponse apportée à une question écrite par Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
- Détails
Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.
Dispersion des cendres ?- Détails
Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites ou orales.
- Détails
Question écrite n° 14170 de M. Éric Ciotti (Les Républicains – Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10108. Date de changement d’attribution: 27/11/2018.
Instances fédérales nationales et internationales :
Infos légales :
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :