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Avis concession de service public relative au service extérieur des pompes funèbres et au crématorium métropolitain de Gières en Isère

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NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUCATEUR :

GRENOBLE-ALPES METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004071500019

Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRK24


Adresse principale :
http://www.lametro.fr


Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info

 

 

OBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNÈBRES ET AU CRÉMATORIUM MÉTROPOLITAIN DE GIÈRES

 

Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info


Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés, Le Forum - Cs 5053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F,

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRK24

Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info

 

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques


Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale


Numéro de référence :
19MA001S


Code CPV principal :
Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil, Délégation de service public, Prestations de services


Descripteur principal :
98370000


Type de marché :
Services


Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non


Code(s) CPV additionnel(s) :

Code CPV principal : 9837000

Descripteur supplémentaires : 98371000 / 98371120

Code NUTS : FRK24


Description des prestations :
La présente délégation de service public porte pour une partie, sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et, pour une seconde partie, sur l'exploitation du crématorium métropolitain de Gières. Le présent Contrat est soumis à l'Ordonnance n° 2015-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 ainsi qu'aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation)


Critères d'attribution :
la concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  1. Valeur technique de l'offre : 40%
    1. Valeur technique de l'offre : sous-critère 1 : Qualité du service rendu : 10%
    2. Valeur technique de l'offre : sous-critère 2 : Programme de maintenance et d'entretien des équipements : 10%
    3. Valeur technique de l'offre : sous-critère 3 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 10%
    4. Valeur technique de l'offre : sous-critère 4 : Démarche environnementale : 5%
    5. Valeur technique de l'offre : sous-critère 5 : Démarche sécurité : 5%
  2. Valeur financière : 40%
    1. Valeur financière : sous-critère 1 : Les devis types : 10%
    2. Valeur financière : sous-critère 2 : Le coût de la crémation administrative : 10%
    3. Valeur financière : sous-critère 3 : La grille tarifaire : 10%
    4. Valeur financière : sous-critère 4 : Le montant de la redevance versée à l'autorité concédante : part fixe et part variable : 10%
  3. Adéquation et cohérence entre les moyens humains, techniques et financiers (notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel global et analytique) : 20%

Durée de la concession : 48 mois


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non

 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION : 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

  • Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) dûment par la (les) personne(s) ayant autorité pour engager la (les) entreprise(s) candidate(s), ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;
  • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
  • Conformément à l'article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, le candidat, produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. Cette déclaration sur l'honneur doit faire mention de l'ensemble des exclusions mentionnées dans les articles précités de l'ordonnance ;
  • Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires ;
  • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait aux obligations prévues à l'article 39 2° de l'ordonnance du 29 janvier 2016 (attestations de régularité fiscales, sociales et régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). La liste détaillée figure à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  • La preuve que l'entreprise dispose d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

  • L'habilitation à exercer le service extérieur des pompes funèbres et la gestion d'un crématorium délivrée par le représentant de l'Etat dans le département en application des dispositions de l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  • La liste des moyens matériels dont dispose le candidat ;
  • La liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

29 avril 2019 - 15:00


Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

 

RENOUVELLEMENT : 

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvellement pour le 1er janvier 2024

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

 

PROCÉDURES DE RECOURS : 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : (+33) 4 76 42 22 69


Date d’envoi de l’avis au JOUE :

06 février 2019


Le texte intégral de l’avis est disponible en téléchargement sur le profil d’acheteur ou sur le site du JOUE et du BOAMP (Département de publication : 38 - Annonce n° 19-19930).

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations