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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Challans, Numéro national d'identification : 21850047800209, 1 bd lucien dodin bp337, 85300, challans, F
Téléphone : (+33) 2 51 49 79 73 - Fax : (+33) 2 51 55 05 64 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.challans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet :
financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Challans
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120 - Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016).
Missions du délégataire : conception et construction du crématorium et de ses équipements ; financement des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; entretiens, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ; exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Bâtiment, Délégation de service public, Equipements spécialisés, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2 )Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 98370000 - Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215300 - Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371120 - Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : 85300 Challans
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016).
Missions du délégataire : conception et construction du crématorium et de ses équipements ; financement des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; entretiens, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ; exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, Délégation de service public, Equipements spécialisés, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de Consultation (RC)
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir Règlement de Consultation (RC)
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 mai 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, téléchargeable via le service http://www.marches-securises.fr , maître d'ouvrage : ''Ville de Challans'', contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point lv.2.2 du présent avis, il convient de lire " Date limite de remise des candidatures et des offres initiales ". En complément des points ll.1.5 et ll.2.6, la valeur estimée avec variante (durée de 25 ans plutôt que de 30 ans) est de 18 600 000 euros ht

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44041, Nantes, F
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 - Fax : (+33) 2 40 99 46 58 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44041, Nantes, F
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 - Fax : (+33) 2 40 99 46 58 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 mars 2019

Le texte intégral de l’avis, envoyé au JOUE le 08/03/2019, est disponible en téléchargement sur le profil d’acheteur ou sur le site du JOUE et du BOAMP (Département de publication : 85 - Annonce n° 19-36977).

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations