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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bailleul, Grand'Place Charles De Gaulle, 59270, BAILLEUL, F, Téléphone : (+33) 3 28 50 06 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-bailleul.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire
Numéro de référence : 2019-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Concédant - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120 Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215300 Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Chemin de l'Aire d'accueil 59270 BAILLEUL
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipemebnts sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Concédant - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.1 du RC : 3.4.2.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - une déclaration sur l’honneur émanant du candidat conformément à l’article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, - le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.2 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.3 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Nécessité d'une habilitation préfectorale délivrée conformément aux articles L2223-23 et L2223-41 du Code Général des collectivités territoriales
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire tirera sa rémunération des prestations facturées aux usagers et exploite le service à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

28 juin 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 de l'article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et de l'article L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 a R 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section lv.2.2) du présent avis et selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Visite obligatoire du terrain d'implantation le vendredi 5 avril 2019 à 14h.
(Lieu de rendez-vous : Hôtel de Ville - grand'Place Charles De Gaulle - 59270 Bailleul)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 4Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Cedex , 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lille, un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant cette même juridiction, un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tous les tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de validité du contrat issue de la Jurisprudence “Tarn et Garonne" CE du 4 avril 2014 n° 358994 dans un délai de deux mois "à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 4Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Cedex, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 59 54 24 45

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 février 2019

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : AFFGENERALES
Classe de profil : Commune
Siret : 21590043200018
Libellé de la facture : Ville de Bailleul Grand Place Charles de Gaulle Service des finances BP 9, F-59270 Bailleul Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 février 2019
Objet de l'avis : contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire
Nom de l'organisme : Ville de Bailleul
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations