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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville de Caen - DRJCP - Service passation des contrats - Esplanade J.M. Louvel - À l'attention de M. le Maire - 14027 Caen - France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caen.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l’exploitation du Crématorium de Caen
Numéro de référence: DSP Crématorium 2020-2030
II.1.2) Code CPV principal : 98371120 : Services de crémation
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est une procédure ouverte (soumission des candidatures et des offres par les candidats en une seule phase avant la date limite de réception des plis) en application du Code de la Commande publique.
Exploitation aux risques et périls du Crématorium ; Fixation des tarifs non encadrés par la présente convention ; gestion de l'ensemble des missions liées à la gestion du Crématorium, Gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ; Mise à disposition du personnel nécessaire à l’exploitation. Le concessionnaire pendant les premières années du prochain contrat, devra sous sa responsabilité et à ses frais mettre en place un troisième appareil de crémation ainsi que les équipements y afférents et notamment, le raccordement au dispositif de filtration des effluents particulaires et gazeux
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 11 000 000 EUR
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Crématorium de Caen - Situé face au cimetière parc, 15 rue de l'Abbaye d'Ardennes 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations :
En complément de l'article II.I.4 : Entretien et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation. Prise d'effet du contrat : 01/07/2020
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères par ordre décroissant d’importance décrits ci-dessous:
- la qualité et la pertinence du service rendu aux usagers et l'adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis (50%) ;
- L’intérêt économique de l’offre (40%)
- La qualité de l’offre en matière de gestion patrimoniale (10%)
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 11 000 000 EUR
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : délégation de service public

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ;
- lettre de candidature et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- le certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande publique sont exacts,
- le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue articles L.3123-1 à L.3123.8, L.3123-18 à L.3123-20 et aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la Commande publique, Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation URSSAF),
- la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant,
- attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité, objet de la concession,
- preuve de l’engagement de la part des partenaires du candidat de la mise à disposition du candidat de leurs moyens techniques, humains et financiers.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos du candidat.
- Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat.
Tels que mentionnés dans le règlement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
- Présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Tels que mentionnés dans le règlement
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée : oui
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: nécessité d'une habilitation préfectorale pour exercer l'activité funéraire : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

le 24/06/2019 à 14:00 (heure locale)

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Les candidats peuvent se présenter en groupement. Dans ce cas, les éléments listés au présent avis devront être fournis par chacun des membres. La lettre de candidature indiquera le mandataire désigné et les compétences et rôles de chaque membre, étant précisé que l’appréciation de l’aptitude et des capacités est globale. Les membres du groupement auront l’obligation de constituer une société dédiée lors de l’attribution du contrat.
Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent en français et les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en français.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments de candidature dont elles disposent et qui sont considérés équivalent à ceux demandés pour apprécier la candidature.
La Ville de Caen ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre. Les candidatures seront examinées au regard des critères fixés par l’article L1411-5 du CGCT : garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail), aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
La candidature et l’offre seront rédigés en français et les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en français.
Il sera demandé au concessionnaire une garantie de constitution de la société dédiée, une garantie à première demande de substitution maison-mère et une garantie bancaire à première demande de bonne exécution du contrat
Afin de bien appréhender la configuration des lieux et l'état des locaux des deux établissements, une visite des installations est organisée le Jeudi 25 avril de 11 heures 30 à 14 heures. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à le faire savoir préalablement par mail adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce avant le vendredi 19 avril 2019.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions, le concédant se réserve la possibilité d'engager une négociation financière et/ou technique avec les candidats suivant des modalités définies au Règlement. Les éléments non négociables sont : la création d’une société dédiée, la mise en place d’un compte GER.
La Ville de Caen se réserve la possibilité d’éliminer des candidats :
- Au terme de l’analyse de l’offre initiale ;
- À chaque tour de négociation (soit après analyse de l’offre améliorée remise soit après le tour de négociation).
Cette élimination s’effectuera sur la base des critères de choix des offres indiqués au présent règlement de la consultation.
Les ouvrages mis à disposition par la Collectivité sont décrits à l'article 1.1.2 du RC avec plans en annexes.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande, en langue française, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 Cedex 4 - 14000 Caen - France
Téléphone : +33 231707272 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax : +33 231524217
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 Cedex 4 - 14000 Caen - France
Téléphone : +33 231707272 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax : +33 231524217VI.5)
Date d’envoi du présent avis :

03/04/2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations