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Avis de concession
Directive 2014/23/UE

 

SECTION 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR /ENTITÉ ADJUDICATRICE

I. Nom et adresse
Métropole du Grand Nancy, 22-24, Viaduc Kennedy C.O. N°80036 54035 NANCY CEDEX, Point de contact : Service de la Commande Publique, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 91 83 65, Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FRF31
Adresse internet
Adresse principale : http://www.grandnancy.eu
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org

III. Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics.grand-nancy.org
Les candidatures doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://marchespublics.grand-nancy.org

IV. Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

V. Activité principale
Services généraux des administrations publiques

SECTION 2 - OBJET

I. Étendue du marché
I.1) Intitulé
Concession relative à l’exploitation, la maintenance et à la gestion du crématorium du Grand Nancy situé sis 12 Avenue Paul Doumer, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy - Numéro de référence : 2019-MGN-S031
I.2) Code CPV : 98371120-1
I.3) Type de marché : Services
I.4) Description succincte
Exploitation, maintenance et gestion du crématorium. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II de la troisième partie du code de la commande publique. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.
I.5) Valeur totale estimée : 5,4 Millions d’euros HT
I.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non

II. Description
II.2.1) Intitulé
Délégation de service public pour l’exploitation, la maintenance et la gestion du crématorium du Grand Nancy.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF31 - Lieu principal d’exécution : 12 Avenue Paul Doumer, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
II.2.4) Description des prestations :
Exploitation, entretien, maintenance et gestion du crématorium du Grand Nancy à compter du 1er décembre 2020. Le concessionnaire sera chargé à ses risques et périls, de l’exploitation, de l’entretien (petit et gros), de la maintenance et de la gestion (administrative, technique et financière) du crématorium. Il devra ainsi assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes. Le crématorium, en exploitation depuis juin 2018, est situé dans l’enceinte du cimetière du Sud sur les communes de Nancy et Vandoeuvre, et est équipé de trois fours, deux salles de cérémonie, d’espaces techniques et d’une salle de convivialité, ainsi que des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Une note descriptive qui précise des caractéristiques des ouvrages est mise à disposition des candidats. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
5,4 Millions d’euros HT
II.2.7) Durée de la concession
60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en février 2020, avec un début d’exploitation fixé au 1er décembre 2020.

SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

I. Conditions de participation
I.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Les éléments demandés à ce titre figurent dans le règlement de consultation pour l’appel à candidatures
I.2) Capacité économique et financière
Les éléments demandés à ce titre figurent dans le règlement de consultation pour l’appel à candidatures
I.3) Capacité technique et professionnelle
Les éléments demandés figurent dans le règlement de consultation pour l’appel à candidatures
I.5) Informations sur les concessions réservées
Néant

II. Conditions liées à la concession
II.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée : Entreprise habilitée à gérer et utiliser un crématorium : articles L.2223-40 et L.2223-41 du Code général des collectivités territoriales. (Les éléments à fournir à ce titre figurent dans le règlement de la consultation pour l’appel à candidatures).
II.2) Conditions d’exécution de la concession
Se référer à la note descriptive
II.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

SECTION 4 - PROCÉDURE

I. Description
I.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

II. Renseignements d’ordre administratif
II.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

16/05/2019 à 17h (heure locale)

II.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français. Les documents en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée.

SECTION 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

I. Renouvellement
Non

II. Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera utilisée

III. Informations complémentaires
Le présent avis concerne la phase 1 de la procédure : phase candidatures. Le dossier de candidature à remettre pas les candidats comportera l'ensemble des éléments listés à la rubrique Ii à Iiii de la section 3.
La transmission des candidatures, avant date et heure limite se fera exclusivement par voie électronique suivant modalités détaillées au Règlement de Consultation. Il est également joint à cet appel à candidatures une note de présentation générale du projet.

IV. Procédures de recours
IV.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
IV.2) Organe chargé des procédures de médiation
IV.3) Introduction des recours
Les éléments demandés figurent dans le règlement de consultation pour l’appel à candidatures
IV.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
IV.5) Date d’envoi du présent avis

12/04/2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations