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Avis d’attribution de concession pour la la réalisation des travaux de création d’un bâtiment d’accueil du public avec un espace de stationnement ainsi que l’exploitation du service public de crémation.

Directive 2014/23/UE

 

 

RES HS06 Logo AzereixSection I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

COMMUNE D’AZEREIX - Numéro national d'identification : 2

PLACE DE LA MAIRIE - Ville : AZEREIX - Code NUTS : FR626 - Code postal :65380 Pays : FRANCE

Téléphone: 05 62 32 86 56 - Fax : 05.62.32.86.57 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse principale: (URL) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse du profil d’acheteur: (URL) www.ladepeche-marchéspublics.fr

 

 

Section II : Objet

Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CRÉMATORIUM DES PYRÉNÉES SITUÉ SUR LA COMMUNE D’AZEREIX

 

Code CPV principal : 98371120-1 : Services de crémation 

Descripteur supplémentaire : 45215300-0 : Travaux de construction de crématorium 

98370000-7 : Services funéraires et services connexes

 

Description succincte :

La future concession aura pour principalement pour objet la réalisation des travaux de création d’un bâtiment d’accueil du public avec un espace de stationnement ainsi que l’exploitation du service public de crémation, aux risques et périls.

 

Valeur totale estimée

Valeur hors TVA : 9 500 000 EUROS

 

Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

 

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 10 920 940 EUROS

 

Lieu d'exécution

Code NUTS : 1 FR626 - Lieu principal d'exécution: le crématorium situé sur le territoire de la commune d’AZEREIX

 

Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

  1. Qualité de service rendu aux usagers :
    • Principe de fonctionnement du service et lisibilité pour l’usager ;
    • Garantie de continuité de service ;
    • Adaptation des moyens et méthodes de production aux objectifs de qualité de service ;
    • Valorisation des moyens mis à l’exploitation ;
    • Prise en compte et compréhension des spécificités du contexte local
  2. Qualité et montants des engagements financiers : - Maîtrise des charges d’exploitation et d’investissements et pertinence au regard de l’offre de service - Développement des recettes d’exploitation - Impact budgétaire pour la Commune - Adaptation de la grille tarifaire au contexte local
  3. Qualité du projet d’investissement et l’adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet, analysée notamment au regard de la qualité du projet architectural et des équipements proposés, de la prise en compte du développement durable, du planning prévisionnel des travaux, des moyens techniques, du plan de renouvellement
  4. Niveau des engagements contractuels et relations mises en place avec l’autorité délégante à savoir les modalités de contrôle du service, le degré d’acceptation et d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l’Autorité délégante, du projet de contrat et de ses annexes

 

Durée de la concession

Durée en mois : 204 

 

 

Section III : Attribution de concession 

Date de la décision d’attribution de la concession :

6 mars 2019

 

Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 

29 mars 2019

 

Information sur les offres  :

Nombre d’offres reçues : 4 

Nombres d’offres reçues par voie électronique : 1

Nom et adresse du concessionnaire :

Nom officiel : Société Crématorium des Pyrénées 

Adresse postale : Route de Tarbes 65380 AZEREIX - FRANCE

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05 62 32 72 72

Fax : 09.70.62.28.51

Le concessionnaire est une PME : non

 

 

Section IV : Procédures de recours

 

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau

Villa Noulibos – 50 Cours Liautey 64010 Pau - FRANCE - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 05 59 84 94 40

Fax : 05 59 02 49 93 - Adresse internet: (URL) http://pau.tribunal-administratif.fr/ 

 

Date d’envoi du présent avis :

17/04/2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations