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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

ChamonixMAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ÉRIC FOURNIER - Maire - 38 Place de l'Eglise - BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Adresse principale : https://www.chamonix.fr - Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.info/
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet :
Concession de service public pour la création et la gestion d'une chambre funéraire et d'une salle de cérémonie.
Référence : JUR2019-3
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 360 mois

DESCRIPTION
Le concessionnaire aura en charge, dans les conditions détaillées au sein du Dossier de Consultation des Entreprises:
- la conception et la construction d'une chambre funéraire et d'une salle de cérémonie,
- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages,
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service,
- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.
La durée de la concession envisagée est de 30 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Le montant prévisionnel des investissements est de 1.5 millions d'euros.
Code CPV principal : 98370000 - Services funéraires et services connexes
Code CPV complémentaire : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments ; 98371000 - Services funéraires
Forme :
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 7 740 000,00 €

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

6 septembre 2019 à 17h00

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l’identification de l’autorité délégante, l’objet de la consultation et l’identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET).
En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l’identité de l’ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint).
En application des dispositions de l’Article 3 du règlement de candidatures et de consultation, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l’ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).
En cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement (dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du membre du groupement candidat), ou l’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
3. Conformément aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique, une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant :
•Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 3123-14 du Code de la commande publique ;
•Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts.
4. À l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.
2. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;
2. une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation de service public, permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;
3. une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ;
4. une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
5. le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : toute question doit être posé sur le profil d’acheteur http://marches-publics.info/

Offres :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement effectués par voie dématérialisée : http://marches-publics.info/
La procédure conduite est une procédure ouverte, ce qui signifie que les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur dossier d'offre.
L'ensemble des informations relatives à l'organisation de la présente consultation, et notamment la composition du dossier d'offre, sont précisées au sein du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

Date d'envoi de la publication :

31 mai 2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations