PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

GRAND CALAIS TERRES ET MERS, 76 BOULEVARD GAMBETTA CS 40021, F - 62101 Calais Cedex, Tél : +33 321195500,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 321195509
Code NUTS : FRE12
Code d'identification national : 24620114900019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandcalais.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9447&orgAcronyme=0296,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.marchespublics596280.fr.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune de Calais
Numéro de référence : 19-36

II.1.2) Code CPV principal : 45215300

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Financement, conception, construction et exploitation du crématorium. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II de la troisième partie du code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 3300000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45215300
98371100
98370000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : ZAC Marcel Doret, à l'extrémité de la rue François Jacob - 62100 Calais

II.2.4) Description des prestations : Financement, conception, construction et exploitation du crématorium de la Communauté d'Agglomération de Grand Calais Terres & Mers à compter du 01/02/2020. Le concessionnaire sera chargé à ses risques et périls, de financer, concevoir, construire et exploiter le crématorium. Il devra ainsi exécuter, à ses frais, risques et périls, les études, toutes les démarches administratives, travaux et opérations financières se rapportant à la concession et assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3300000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 324

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en 02/2020, avec un début d'exploitation fixé au 01/02/2022.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat/membre du groupement fournit :
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement ; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement.
Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société,
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an,
4. Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
5. Attestations sur l'honneur indiquant que :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
3° un certificat délivré par les administrations et organismes compétents relatif aux déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou aux acquittements des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles conformément au code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation Urssaf)

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise habilitée à gérer et utiliser un crématorium : articles 2223-40 et 2223-41 du Code général des collectivités territoriales.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

24/09/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

05 juillet 2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations