PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Procédure Ouverte : Remise des candidatures et des offres simultanées.

 

Ville de Bayeux - 19, rue Laitière 14400 Bayeux
Tél : 02 31 51 60 60 - Fax : 02 31 51 60 40
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://www.bayeux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Délégation de service public sous forme de concession ayant pour objet : Financement, conception, construction, aménagement, entretien-maintenance et exploitation d'un crematorium à Bayeux.
Code CPV principal : 98371120
Codes CPV additionnels : 45215300 et 98371120

Description succincte : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016, Code de la commande publique).

Missions du délégataire :

- Conception, construction et aménagement d’un crematorium et de ses équipements ;
- financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- entretien, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ;
- exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Valeur totale estimée hors TVA : 18 500 000 euros.
Ce marché est divisé en lots : non.
Lieu principal d'exécution : 14400 Bayeux.
Critères d'attribution sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 360 mois.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de Consultation.
Conditions d'exécution de la concession : Voir Règlement de Consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Procédure
Le marché n’est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.

Limite de remise des candidatures et des offres :

02 octobre 2019 12h00

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français
Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, téléchargeable via le service https://www.achatpublic.com , maitre d'ouvrage : « Ville de Bayeux », contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP25086, 14050, Caen Cedex 4,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 juillet 201

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations