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Caveirac

Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Caveirac.

 

MAIRIE DE CAVEIRAC - M. Gérard TRAUCHESSEC - MAIRE- Place du Chateau 30820 CAVEIRAC

Tél : 04 30 06 52 59 -  Fax : 04 30 06 52 53 - mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - web : http://www.mairie-caveirac.fr


Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques; Autre - funéraire;


Objet :
Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet : financement, conception, construction, entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium - Ville de Caveirac 


Type de marché :
Services


Procédure :
Procédure restreinte


Code NUTS :
FRJ12


Durée de la concession :
360 mois.


Description :
Contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.

  • conception et construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking
  • financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages
  • entretien, maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service
  • exploitation du service dont l'équipement est le siège

L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Classification CPV :

Principale : 45215300 - Travaux de construction de crématorium

Complémentaires : 98370000 - Services funéraires et services connexes


Délégation

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.


Remise des candidatures :

 

27 janvier 2020 à 12h00 au plus tard.

 

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Renseignements complémentaires :

Le projet envisagé comprend la réalisation et l'exploitation, sur un terrain situé sur la Commune de Caveirac, sur une parcelle se situant à l'extrémité sud-est de la commune, sur un tènement le long de la RD 40 à l'ouest de Nîmes, d'un crématorium et d'un jardin du souvenir contigu comprenant au minimum :

  • un espace d'accueil incluant un hall, un salon d'attente, un espace réservé à l'administration, des sanitaires
  • un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation (indirecte)
  • des locaux techniques et administratifs
  • un jardin du souvenir
  • des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts

Le crématorium est équipé d'un four de crémation de grande taille (capable d'accueillir les cercueils hors gabarits) et d'un système de filtration des rejets atmosphériques.

Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON


Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 -  Fax : 04 66 36 27 86, mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Envoi à la publication le :

25 novembre 2019

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/11/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.midilibre-marchespublics.com

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations