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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Avis de concession pour l'exploitation du crématorium "Amable Tuisat".

Directive 2014/23/UE

 

Organisme annonceur : 

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE  64 Avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont-Ferrand

Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Objet : Délégation de service public pour l'exploitation du crématorium "Amable Tuisat"

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence : DSP 2020-001

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRK14

Durée de la concession : 58 mois

Description : La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole situé au 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 630007 Clermont-Ferrand Cedex 1. 

Le délégataire aura pour mission l’exploitation de l’ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l’entretien des installations et l’entretien et le renouvellement des équipements de crémation

Code CPV principal : 98371120- Service de crémation

Division en lots : Non

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000,00 Ä

 

 

Conditions de participation : 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l’ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 

  1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l’identification de l’autorité délégante, l’objet de la consultation et l’identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET).
    En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l’identité de l’ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint).
    Il est rappelé qu’en application des dispositions, de l’article 3 du présent règlement de candidatures et de consultation, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
    En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l’ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.
  2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis de moins de 3 mois (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).
    En cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement (dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du membre du groupement candidat), ou l’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
  3. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l’appui de sa candidature :
    • une déclaration sur l’honneur attestant :
    • qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 et suivants à L. 3123-14 du code de la commande publique,
    • que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. 
  4. A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14.
    Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique,
  5. qu’il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 

 

 

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

  1. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation de service public. ; 
  2. Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation de service public. ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

  1. une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;
  2. une description de son savoir-faire en matière d’exploitation d’équipements en rapport avec l’objet de la délégation de service public, permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public ;
  3. une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ;
  4. une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications : (CV, titres d’études, et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et/ou de l’équipe-projet qui sera en charge de la mission), outillage, matériels, équipements techniques...);
  5. le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

 

Candidatures :

Remise des candidatures le 03/02/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

 

 

Renseignements complémentaires : 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le règlement de consultation phase candidature peut être consulté gratuitement à l'adresse suivante : 

http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/.

Pour toute information merci de vous reporter au règlement de consultation.

La procédure est restreinte :

Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de trois au maximum. 

Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants et selon la notation suivante : 

  • capacité technique et professionnelle 70 points 
  • capacité économique et financière 30 points 

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'autorité concédante peut continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :

De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l’URL suivante : http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/

Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part de l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE.

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés

Marché périodique : non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

 

 

Recours : 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 

Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 

Organe chargé des procédures de médiation : 

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

79 cours Charlemagne 69002 LYON - Tél : 03 45 21 82 43 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

La présente procédure de consultation pourra faire l’objet :

  • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat
  • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7.
  • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
  • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
  • Les personnes, lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier, qui suit celle où la créance de sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

 

 

Date d'envoi du présent avis :

9 janvier 2020

 

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations