PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Falaises du Talou CC Logo

 

I) Pouvoir adjudicateur

a. Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Falaises du Talou – 46 bis rue du Général de Gaulle – 76 630 ENVERMEU
b. Tél. : 02 35 04 85 10 – Fax : 02 35 04 85 19
c. Code NUTS : FR232
d. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
e. Profil acheteur : https//demat.centraledesmarches.com
f. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7051984
g. Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées, par voie électronique à l’adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7051984

II) Objet

a. Intitulé : Concession de service public crématorium sis à Saint-Nicolas d’Aliermont (76510).
b. Code CVP principal : 98371120
c. Type de marché : Service
d. Description succincte : Concession de service public relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium sis à Saint-Nicolas-d’Aliermont (76510).
e. Valeur totale hors tva estimée : 14.000.000 euros
f. Marché divisé en lots : Non
g. Lieu principal d’exécution : Saint-Nicolas-d’Aliermont (76 510)
h. Description des prestations : Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation. Exploitation aux risques et périls financiers du délégataire.
i. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
j. Durée de la concession : 348 mois (29 ans) dont 324 mois (27 ans) d’exploitation.
k. Programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

a. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au document de candidature et de consultation
b. Capacité économique et financière : se référer au document de candidature et de consultation
c. Capacité technique et professionnelle : Se référer au document de candidature et de consultation
d. Conditions liées à la concession : En vertu de l’article L.2223-23 du CGCT, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d’une habilitation délivrée par le représentant de l’Etat.
e. Conditions d’exécution de la concession : Se référer au règlement de la consultation.

IV) Procédure

a. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics.
b. Date limite de remise des candidatures et des offres :

Mardi 28 avril 2020 – 12h00

c. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et dans l’offre : Français

VI) Renseignements complémentaires

a. Il s’agit d’un marché renouvelable : non
b. Informations complémentaires : La procédure est ouverte avec dépôt simultané de la candidature et de l’offre avant le 28 avril 2020 12h00 sur la plateforme dédiée.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
c. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de ROUEN - 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
d. Date d’envoi du présent avis :

Vendredi 28 février 2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations