PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SIFUREP

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
SIFUREP, Tour Lyon-Bercy - 173/175 rue de Bercy - CS10205, F - 75588 Paris Cedex 12, Tél : +33 144748572, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 144748391
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sifurep.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Syndicat Intercommunal

I.5) Activité principale : Autre : Services funéraires.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service extérieur des Pompes Funèbres
Numéro de référence : 21S001
II.1.2) Code CPV principal : 98371200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT, de confier sur l'ensemble du territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents au Syndicat, conformément à l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion du service extérieur des pompes funèbres,
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 198000000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98371200
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'ensemble des communes adhérentes au SIFUREP
II.2.4) Description des prestations :
La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT, de confier sur ‘?ensemble du territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents au Syndicat, conformément à l’article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion du service extérieur des pompes funèbres, comprenant les missions suivantes :
- Le transport des corps avant et après mise en bière ;
- L’organisation des obsèques ;
- Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du CGCT ;
- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2032
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire doit au plus tard à la date d'entrée en vigueur du contrat et pendant toute la durée dudit contrat, être habilité à exercer la profession objet du contrat conformément aux articles L2223-23 et suivants et R 2223- 56 du CGCT.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
22/10/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : +33 144594646

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
09 juillet 2021

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations