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Délégation de service public portant sur l'exploitation du crématorium de la commune de gap et des alpes du sud

SIFUREP

Pouvoir adjudicateur :

VILLE DE GAP : M. Le Maire, CS 50092 - BP 92 - 05007 GAP - CEDEX

Tél : 04 92 53 18 05

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SIRET 21050061700019

 

Objet :

Concession de service de type délégation de service public portant sur l'exploitation du crématorium de la commune de gap et des alpes du sud

 

Référence : V-33-21

 

Mode : Affermage 

 

Lieu principal de prestation : Quartier PATAC - 05000 Gap

 

Description : Dans le respect des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (articles L. 1411-1 et suivants) et du Code de la commande publique, la Commune de Gap a, par délibération n°2021_09_24_14 du conseil municipal en date du 24/09/2021, décidé d'engager la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à la concession pour l'exploitation du Crématorium de Gap et des Alpes du Sud.

Le contrat sera conclu pour une durée de 8 ans avec un début d'exploitation prévu en février 2023.

 

Missions du délégataire :

  • Exploitation du crématorium,
  • Entretien et maintenance du crématorium et de ses abords.

Conditions de participation et renseignements sur le profil d’acheteur :

https://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

 

Remise des offres :

le 16/06/22 à 11h00 au plus tard.

 

Renseignements complémentaires :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La constitution d'une société dédiée au Contrat de la Ville de Gap est demandée par la Collectivité au stade de l'attribution du contrat.

Le délégataire assurera les missions à ses risques et périls, il se rémunèrera directement auprès des usagers du service public.

 

Les candidatures seront jugées sur 2 critères :

  • garanties professionnelles et financières justifiées à travers les chiffres d'affaires, les références et / ou l'expérience professionnelle et les moyens présentés pour exploiter le crématorium,
  • aptitude à assurer la continuité du service public et égalité des usagers devant le service public,

appréciée à travers la qualité de la note de motivation et des dossiers de candidature présentés.


Date d'envoi du présent avis :

22 avril 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations