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De nombreux contrats obsèques n’étant pas conformes à la loi – et étant donc illégaux –, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement. Ci-après questions en attente de réponses…

Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres

- Définition de l’exhumation

Une réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à cette question : Définition de l’exhumation.

Réponse apportée à une commune lectrice de Résonance Funéraire.

Réponses apportées à des lecteurs de Résonance par Jean-Pierre Tricon, consultant au cabinet d’avocats Pezet & Associés. Co-auteur du "Traité de Législation et Réglementation Funéraire", publié par SCIM RÉSONANCE, spécialisé en droit funéraire. Formateur.

Respect de la législation en vigueur sur les "devis-modèles" relatifs aux obsèques.

L'Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C.) a bien voulu répondre à la question posée par une mairie, lectrice de Résonance.

I - Comment faciliter les crémations des personnes porteuses de stimulateurs cardiaque de dernière génération ?

Question écrite n° : 102263 de M. Philippe Baumel (Socialiste, écologiste et républicain – Saône-et-Loire). Question publiée au JO le : 31/01/2017. Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2876.

Aucune mesure de la baisse du taux de TVA aux opérations funéraires n’est actuellement envisagée.

En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?

I - Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

1 - La "promession" pourrait-elle être autorisée ?

Une réponse de M. le ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à une ancienne question lui demandant d’indiquer ce qu’il faut entendre par "membre de la famille".

Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation.

L’importance que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées (16 février 2018).

Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain – Puy-de-Dôme). Question publiée au JO le 15/12/2015 page 82 Réponse publiée au JO le 31/05/2016 page 4823.

Questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.

I - Obsèques civiles

Question écrite n° 91140 de Mme Catherine Beaubatie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne), publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8278. Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4247. Date de changement d’attribution : 24/11/2015.

Réponses apportées par Marion Perchey, responsable juridique Funélib', suite aux différentes questions qui nous ont été posées.

Réponses apportées par Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF, suite aux différentes questions qui nous ont été posées.

Le droit à sépulture est-il ouvert aux défunts en urnes et s'applique-t-il dans toutes les communes, ou bien seulement dans celles de plus de 2 000 habitants ?

Réponses aux diverses questions posées par des lecteurs de Résonance.

Question N°7282 de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen – Maine-et-Loire) Question écrite publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5678 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement : 05/02/2013

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations