Gérer un cimetière

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Question écrite n° : 102263 de M. Philippe Baumel (Socialiste, écologiste et républicain – Saône-et-Loire). Question publiée au JO le : 31/01/2017. Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2876.

Aucune mesure de la baisse du taux de TVA aux opérations funéraires n’est actuellement envisagée.

En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?

I - Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

1 - La "promession" pourrait-elle être autorisée ?

Une réponse de M. le ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à une ancienne question lui demandant d’indiquer ce qu’il faut entendre par "membre de la famille".

Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation.

L’importance que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées (16 février 2018).

Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain – Puy-de-Dôme). Question publiée au JO le 15/12/2015 page 82 Réponse publiée au JO le 31/05/2016 page 4823.

Questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.

I - Obsèques civiles

Question écrite n° 91140 de Mme Catherine Beaubatie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne), publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8278. Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4247. Date de changement d’attribution : 24/11/2015.

Réponses apportées par Marion Perchey, responsable juridique Funélib', suite aux différentes questions qui nous ont été posées.

Réponses apportées par Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF, suite aux différentes questions qui nous ont été posées.

Le droit à sépulture est-il ouvert aux défunts en urnes et s'applique-t-il dans toutes les communes, ou bien seulement dans celles de plus de 2 000 habitants ?

Réponses aux diverses questions posées par des lecteurs de Résonance.

Question N°7282 de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen – Maine-et-Loire) Question écrite publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5678 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement : 05/02/2013

Réponse du ministère de l’Intérieur aux questions écrites de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Chantal Deseyne.

Thanatopraxie : le début de la réforme.

Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, la stricte observation des dispositions de l’art. 16-1-1 du Code civil relatif au respect dû au corps humain plaide pour que la réalisation de l’opération de réduction de corps bénéficie des mêmes garanties que celles prévues pour une exhumation.

De l'obtention au renouvellement d'une concession : réponses aux questions diverses de nos lecteurs.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur…  La reprise des concessions funéraires…

Réponses du ministère de l'Intérieur à des questions qui étaient en attente posées par M. Jean-Louis Masson

Réponses à diverses questions qui nous sont posées par nos lecteurs (suite).

Par une récente réponse ministérielle, le Gouvernement a été saisi des problématiques induites par les QR codes. Il s’agit, est-il besoin de le rappeler, d’idéogrammes, pouvant être lus par un téléphone mobile et donnant accès à des "contenus" relatifs au défunt. Or, le maire autorise les inscriptions placées sur les pierres tumulaires et les monuments funéraires (CGCT, art. R. 2223-8). Il pourra à cet effet interdire une inscription portant manifestement atteinte à l’ordre public dans le cimetière (CE, 4 février 1949, Dame Moulis c/ Maire de Sète : Rec. CE, p. 52). Il n’y a pas lieu, pour le moment, de distinguer la nature du support de ces inscriptions. Relevons, néanmoins, que le Gouvernement entend se saisir de cette problématique :

Réponses à diverses questions qui nous sont posées par nos lecteurs.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations