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L'Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C.) a bien voulu répondre à la question posée par une mairie, lectrice de Résonance.

 Anapec2 DEFINITIF

Martinez Georges 2014
Georges Martinez,
président de l’A.NA.PE.C.

La question

Je souhaiterais connaître votre éventuel avis concernant la nature de l'inter-tombes et sa méthode de calcul. Aux termes de l'art. R. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est possible de lire : "Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds."

Cette distance doit-elle s'entendre de fosse à fosse (à savoir le trou lui-même), ou s'agit-il en réalité de l'inter-tombes (donc entre les caveaux eux-mêmes). Dans le cadre de l'agrandissement de son cimetière, la ville de X s'interroge sur ce point plutôt "obscur" afin de calculer au plus juste le périmètre à envisager ? 

La réponse de l’A.NA.PE.C. 

Lorsque la commune le décide, des concessions funéraires peuvent être accordées, conférant ainsi un droit d'occupation sur une parcelle du domaine public. L'art. L. 2223-13 du CGCT prévoit que le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions est fourni par la commune.
 
Ces espaces inter-tombes constituent les parties communes du cimetière, au sein desquelles les usagers doivent pouvoir circuler en sécurité et sans entrave. Le maire, au titre de la police des funérailles et des lieux de sépulture, peut donc prescrire toute mesure destinée à empêcher que le titulaire d'une concession ne gêne la desserte des sépultures voisines.
 
Calcul des distances 

- En largeur :
La distance de l’espace inter-tombes se calcule entre deux fosses, c’est-à-dire sur la partie non concédée. La partie concédée est en général pour une sépulture classique de 2 m² superficiel (= la fosse).

Deux semelles posées côte à côte, lorsqu’elles sont exigées dans un règlement de cimetière, viennent recouvrir cet espace, puisque la largeur de chaque côté de semelle mesure entre 15 et 25 cm chacun, correspondant au total au passage nécessaire entre deux sépultures, favorisant la circulation entre deux sépultures et l’entretien de ces dernières par les familles.
 
- En longueur :
En fonction de la configuration des lignes ou divisions de votre cimetière, quand on parle de 30 à 50 centimètres (à la tête de la sépulture et aux pieds de la sépulture), là aussi, il s’agit des espaces entre deux sépultures qui peuvent être tournées dans une direction opposée mais être suffisamment distantes l’une de l’autre pour permettre à quelqu’un d’en faire le tour et de l’entretenir sans risque.

L’A.NA.PE.C. vous permet d’obtenir toutes les réponses à vos questionnements en matière funéraire, n'hésitez pas à la contacter.

 
L’A.NA.PE.C.
anapec.cimetièCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Résonance n°137 - Février 2018

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations