Nouveau !

94 produits en stock

PROMOTIONS

64,00 €15,00 € l'unité
6 produits en stock
138,00 €75,00 € l'unité
39 produits en stock

Gérer un cimetière

60 produits en stock

Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?

Réglementation relative à la dispersion des cendres. 

Les sapeurs-pompiers peuvent-ils être sollicités pour le transport des personnes décédées ?

J'ai donné la semaine dernière un séminaire de 3 jours aux chefs de service de certaines collectivités territoriales de la Polynésie française. Notre grosse difficulté, que ce soit en droit funéraire ou en quelque droit que ce soit c'est la transposition des textes français à notre droit et surtout à la réalité polynésienne.

Concession collective ou concession de famille ?

L’opposition à l’inhumation d’une urne autorisée par le maire d’une commune.

Le droit funéraire provoque de nombreuses questions auxquelles les professionnels ont parfois quelques difficultés pour répondre. Quelques exemples ci-dessous.

Une concession du cimetière de la ville de Y est arrivée à échéance. La concession est au nom de M. X ; son épouse a demandé, par téléphone, que, lors du renouvellement, la concession soit mise au nom du concessionnaire initial et au sien.

Lors d’une réquisition, le corps est emmené pour examen en milieu hospitalier, (décès le jeudi à 22 h), examen de corps prévu le lundi, sous réserve que les résultats soient suffisants pour déterminer la cause du décès.

Un caveau a été construit pour quatre personnes en 2003, en novembre 2009 une inhumation a été faite dans le caveau, quelques mois après, courant 2010, des anomalies importantes sont constatées sur le monument.

Le centre hospitalier d’une commune française située dans une région d’outre-mer va engager de gros travaux sur sa chambre mortuaire qui commence à dater ; dans le cadre de la dernière inspection faite sur cette chambre, nous rédigeons le rapport de visite.

- L’art. D2223-101 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, entre autres, que la partie publique comprend "une salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation".

Un lecteur nous sollicite pour des éclaircissements sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la création d’une chambre funéraire.

Une demande émane de la préfecture de Y pour la désignation d’un hydrogéologue agréé dans le cadre d’une inhumation dans une église (le corps est actuellement enterré dans un bâtiment d’une communauté religieuse, il en sera donc exhumé).

Pour le compte de notre management, nous voudrions obtenir des informations relatives au domaine funéraire. Nous travaillons dans le domaine aéroportuaire, pour le compte de diverses compagnies aériennes, sur la plateforme de Roissy CDG, et nous voulons traiter le transport des dépouilles mortelles avec toute la dignité que la situation implique.

La famille d’une personne décédée accidentellement en 1997 souhaite exhumer le corps de celle-ci pour le faire incinérer (le certificat médical à l’époque n’autorisait pas la crémation). La mairie du lieu d’exhumation demande un certificat médical autorisant cette crémation. Quelles sont les démarches à suivre ?

Un homme souhaite faire construire un caveau sur la tombe de sa mère. Il a adressé une lettre recommandée (R) avec accusé de réception (AC) à ses deux frères et à sa sœur dans laquelle il explique vouloir établir un caveau, c’est-à-dire une sépulture de meilleure qualité, ce qui nécessite un séjour au caveau provisoire des restes de leur mère le temps des travaux.

Claude-Bouriot-2011Un homme souhaite faire construire un caveau sur la tombe de sa mère. Il a adressé une lettre recommandée (R) avec accusé de réception (AC) à ses deux frères et à sa sœur dans laquelle il explique vouloir établir un caveau,

c’est-à-dire une sépulture de meilleure qualité, ce qui nécessite un séjour au caveau provisoire des restes de leur mère le temps des travaux.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations