Lorsque l’on parle de TVA aujourd’hui, de quoi parle-t-on ? De la TVA sociale ? De la TVA sur la restauration ? De la TVA sur les travaux ? Sans parler de la TVA intra-communautaire.
Et de quel taux parle-t-on ? De 5,5 %, de 7 %, de 19,6 % ou de 21,2 % ?
La collecte de la TVA est la principale ressource fiscale de l’État (45 %) car son assiette est large. On comprend qu’elle fasse l’objet de toutes les attentions et de toutes les intentions.

Prenons la TVA sociale, adoptée en mars dernier. L’idée est de passer d’un taux de 19,60 % à 21,2 %. Pourquoi sociale ? Parce qu’il s’agit de transférer une partie des charges payées par les entreprises pour financer notre protection sociale sur l’ensemble des consommateurs (en particulier celles versées à la branche famille de la Sécurité sociale). Nicolas Sarkozy l’a voulu. François Hollande, aujourd’hui président n’en veut pas.

Quels sont les arguments des uns et des autres ? Les "pour" mettent en avant une meilleure compétitivité des entreprises, une taxation sur les importations car la TVA frappe l’achat de tous les produits. Pour les opposants, cette hausse grève le pouvoir d’achat et se révèle injuste car pénalisant les familles modestes. De plus, elle pénalise la consommation, principal moteur de la croissance en France.

Toujours est-il que pour réaliser un véritable transfert des entreprises vers la consommation, il faudrait une hausse de 5 points. Ce serait alors 7 milliards d’euros qui entreraient dans les caisses de l’État.

François Hollande a indiqué qu’il supprimerait la TVA sociale. La polémique est donc close.

Notre petite ballade dans le monde de la TVA n’est pas pour autant terminée. Devrait être maintenu le taux à 7 % sur la restauration. Avec un point d’étape dans une année. Si des emplois n’ont pas été créés ou si un avantage patent pour les consommateurs ne se concrétise pas, le taux classique de 19,6 % serait rétabli. Idem pour la TVA à 7 % sur les travaux. Le précédent gouvernement l’avait augmentée de 1,5 % et cette mesure devrait être conservée.

Mais si la TVA est la fille aînée de la fiscalité française comme la France est la fille aînée de l’Église, elle n’est pas la seule composante de nos hausses d’impôt, si par impôt on entend les prélèvements sociaux. La CSG et assimilées passera de 13,5 % à 15,5 % sur l’épargne à partir du 1er juillet prochain.

Une bonne nouvelle toutefois : le retour de l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu. Les deux dernières années, l’inflation n’a pas été prise en compte dans le barème de l’IRPP. Ce qui aboutit à une hausse insidieuse de 2 % pour tous les contribuables. Pour l’impôt sur les revenus de 2012 payés en 2013, l’indexation devrait être rétablie.

Comme on peut aisément s’en rendre compte, notre fiscalité est devenue au fil des ans, plus complexe, moins lisible. Il serait temps de repenser notre système fiscal dans sa globalité et non par touches successives, de surcroît avec des va-et-vient qui le rendent impopulaire tant chez les particuliers qu’au sein des entreprises.
Une telle démarche demande du courage politique et du temps. Dépasser le clientélisme quel qu’il soit est une vertu républicaine.

Et comme beaucoup d’autres nous appelons de nos vœux à davantage d’unité et de cohérence

Patrick Lelong

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