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On en parle depuis des mois, et cette fois-ci, ça y est, nous y sommes : le RGPD, comprendre Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en vigueur depuis le 25 mai dernier.

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Le Voeu
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Gentil Philippe 2016
Philippe Gentil,
directeur général FAPE OBSÈQUES Le VŒU.

Cette disposition européenne visant à réviser en profondeur la loi "Informatique et Libertés" a pour objectif de protéger les personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces dernières.
Constatant l’augmentation exponentielle des usages de données personnelles dans un économie de plus en plus digitale, et considérant que ces données font partie des droits fondamentaux des citoyens européens, l’Union européenne a décidé d’adopter une nouvelle réglementation plus protectrice des droits et libertés des individus dont les données sont collectées. Conséquence : les entreprises qui collectent et traitent des données personnelles voient leurs obligations renforcées.
Au premier chef sont concernées les principales GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), qui connaissent absolument tout sur nos identités, nos modes de vie, nos pratiques culturelles, sociétales, conjugales, sexuelles, bref absolument tout sur nos existences et nos pratiques quotidiennes en tout domaine. Les Européens ont considéré, à juste titre, que ces sociétés devaient être encadrées par respect pour la vie privée des citoyens européens. Ceci est en fait la réponse au fait que l’Europe a très clairement manqué la quatrième révolution "industrielle", celle du numérique, et que, ne pouvant pas contrôler les vainqueurs de cette révolution (les États-Unis et la Chine), elle devait désormais se protéger des effets de ces mutations technologiques sur la vie quotidienne de ses concitoyens…
Bien entendu, nos entreprises, qu’elles soient funéraires ou assureurs obsèques, n’échappent pas aux règles imposées par le RGPD, même si la présidente de la CNIL, autorité de contrôle en charge de veiller au bon respect des nouvelles dispositions, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, précise dans la plupart de ces interventions médiatiques que les PME ne seront que très peu concernées par cette nouvelle réglementation dès lors qu’elles se conforment déjà aux prescriptions de la CNIL et de la loi "Informatique et Libertés".
Mais chacun de nous est bien placé pour savoir que les services de contrôles administratifs français sont particulièrement efficaces et pointilleux, et qu’ils vont appliquer avec assiduité les nouvelles dispositions progressivement avec tous les acteurs économiques français. Il y a donc tout lieu de bien se préparer, tant pour nous, courtiers assureurs, que pour les opérateurs funéraires, qui gèrent, souvent sans le savoir, des données très personnelles et sensibles pour le client.
On peut penser tout particulièrement aux dispositions que nous enregistrons en matière de religion adoptée par le souscripteur du contrat ou pour la famille cliente de l’entreprise de pompes funèbres.
On peut également y ajouter certaines volontés très personnelles laissées par le souscripteur en matière de souhaits touchant strictement à sa vie personnelle dont personne dans son entourage n’aurait connaissance. L’opérateur funéraire sera également impliqué dans l’enregistrement de ces volontés, et il aura l’obligation de les accomplir dans l’hypothèse où il s’agirait de volontés essentielles. Le cas d’un souscripteur ayant souhaité que ses cendres soient dispersées en pleine nature au même endroit que celui où repose une relation extraconjugale n’est par exemple pas à exclure.
Par ailleurs, se poseront également les sujets de la conservation des données sur une longue période, et de la protection de ces dernières en toute sécurité. Il faudra ainsi veiller à ce que ces informations, mêmes sommaires, restent conservées de façon confidentielle dans les supports informatiques d’aujourd’hui et de demain. Il est vraisemblable que de nombreux investissements seront à prévoir dans les prochaines années pour répondre aux obligations de cette nature.
Même si ces dispositions peuvent paraître nécessaires, ces nouvelles dispositions constitueront en fait une contrainte supplémentaire pour la plupart de nos entreprises, et elles viendront s’ajouter au nombre, déjà important, des normes et règles à respecter dans nos métiers.
L’objectif pour FAPE OBSÈQUES et Le VŒU a toujours été d’accompagner et d’aider ses clients – les entreprises de pompes funèbres – à évoluer dans le strict respect de la réglementation. Nos entreprises seront donc en tout cas à la disposition des professionnels qui sont ses clients pour leur apporter conseils et préconisations nécessaires au respect de ces règles nouvelles.

Philippe Gentil
Directeur général FAPE OBSÈQUES
Le VŒU

Résonance n°141 - Juin 2018

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations