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Gérer un cimetière

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À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.

La délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.

Historiquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.

Lorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.

Damien-DutrieuxÀ l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

Claude-Bouriot-2011Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.

Damien-DutrieuxLa délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.

JP-TriconHistoriquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.

Damien-DutrieuxLorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations