Les services funéraires affinitaires : la curiosité devenue réalité de la filière funéraire

À l’occasion de ce salon, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires (CSSFA) a également tenu les travaux de ses instances : les Congrès ordinaire et extraordinaire, marqués par la présence de plus de 25 entreprises.

Les travaux du Congrès ordinaire ont été ouverts avec la présentation du rapport d’activités qui détaille l’énorme travail accompli en une année d’exercice et pour lequel l’équipe dirigeante souhaite qu’il soit désormais consolidé et relayé par les présidents de région. En moins d’une année, la CSSFA a accompli un énorme travail de consolidation de ses instances, qui doit être relayé par l’ensemble des adhérents, notamment les présidents de région.

À l’issue du Congrès ordinaire, la session extraordinaire s’est achevée par l’élection des instances nationales élargies regroupant le bureau et le conseil national, lequel est désormais composé de 10 présidents de région, marquant ainsi le remarquable maillage territorial de la CSSFA. Les travaux ont été conclus par la présentation du programme d’action pour l’année 2024.

• Augmenter le nombre d’adhérents ;

• Consolider la plateforme Janaza Assistance et lancer une campagne de promotion nationale ;

• Conclure les premiers partenariats avec les grands comptes en matière d’exécution de prestations issues de leurs portefeuilles de contrats obsèques ;

• Lancer un contrat obsèques labellisé CSSFA ;

• Mettre en place un statut et une formation pour les toiletteurs ;

• Mettre en place des réunions régionales ;

• Accentuer les relations institutionnelles et faire aboutir des préoccupations spécifiques aux services funéraires affinitaires.

S’agissant de ce dernier point, un débat est engagé avec les participants autour de deux préoccupations majeures liées au transport aérien de dépouilles mortelles. S’agissant de la première préoccupation, il a été rappelé que transporter par route la dépouille est considéré comme un transport de personne. Par avion, elle devient une marchandise. La France devrait prendre une initiative auprès des organisations de l’aviation civile pour requalifier le transport aérien de dépouilles en tant que transport de personnes. La conséquence d’une telle qualification : l’indemnisation en cas de perte serait plus calculée sur le préjudice moral que sur le poids de la dépouille.

Sur la deuxième préoccupation, en lien avec le transport aérien, elle est générée par la multiplication et la densification du trafic et le développement des rapatriements internationaux, y compris sur de longues distances. Cette évolution génère des situations de retard d’arrivée des dépouilles à la destination convenue qui peuvent s’évaluer en heures, parfois en jours. La CSSFA souhaite que soit mis en place un mécanisme d’indemnisation des familles équivalent à celui qui existe pour les transports de personnes. Un dossier qui ne manquera pas d’être porté au niveau des instances européennes, notamment du Parlement européen.

À l’issue des débats, les travaux ont été conclus par le vote de la motion du Congrès qui résume l’ensemble des sujets d’intérêt général portés par la CSSFA. Enfin, elle s’est réjouie de la rencontre avec les autres syndicats et fédérations professionnelles, en vue d’une plus grande concertation et efficacité de l’action syndicale.

Le 23 novembre 2023, la CSSFA a tenu son Congrès national à Aulnay, à l’hôtel Novotel Paris Expo Nord. À l’issue de ses travaux et après adoption par les membres présents ou représentés, la CSSFA a adopté la motion qui suit.

• Sa satisfaction devant le succès du deuxième Congrès rassemblant des entreprises prestataires de services funéraires affinitaires ;

• Son approbation du travail accompli par l’équipe dirigeante dans la mise en place et l’animation des instances ;

• Proposer une formation spécifique aux toiletteurs dans la mesure où leur prestation entre dans le cadre du service extérieur ;

• Renouveler avec force sa volonté d’arrimer ce segment de marché à la filière funéraire nationale, dans le respect de l’environnement législatif et réglementaire en vigueur ;

• Se déclarer favorable à mener son action syndicale en concertation avec une fédération ou confédération professionnelle à même de porter son programme d’action, tout comme plaider pour la mise en place d’un comité de liaison au niveau de la filière funéraire ;

• Renouveler sa demande au ministère de l’Économie et des Finances de préciser sa doctrine en matière d’exonération de TVA applicable aux cercueils destinés à l’exportation ;

• Inviter le ministère des Transports à agir auprès des organisations internationales régissant l’aviation civile afin d’obtenir la suppression du pesage des dépouilles mortelles lors des opérations de rapatriements. Et à considérer ce type de transport comme un transport de personnes ;

• Inviter le ministère des Transports et des Affaires étrangères à agir auprès des organisations internationales régissant l’aviation civile afin de mettre en place un mécanisme d’indemnisation des retards en matière d’acheminement des dépouilles mortelles aligné sur le dispositif régissant le transport de passagers ;

• Demander au ministère de la Santé, face aux déserts médicaux et aux difficultés auxquelles sont confrontées les familles en matière de délais de délivrance de certificats médicaux, d’expérimenter de nouvelles modalités d’établissement de ces certificats de décès, par la mobilisation d’infirmiers diplômés d’État ; 

• Demander au ministère des Solidarités et des Familles à engager l’adaptation de la "Charte du respect de la personne endeuillée" aux évolutions sociétales récentes ;

• Engager la refonte du Code de déontologie professionnelle afin de prendre en considération les évolutions liées à l’exercice des professions funéraires.