Réglementation funéraire et peur de mal faire : angoisse… quand tu nous tiens

Ces deux questions reviennent souvent quand j’anime des formations destinées aux élus. Lors de ma dernière intervention auprès des maires de France, le maire d’une commune de 4 000 habitants m’a demandé comment faire pour éviter d’attirer les foudres de ses concitoyens et… de leur causer de la peine.

J’ai répondu la chose suivante : "Par exemple, dans le cas des exhumations, je vous propose d’en expliquer la raison, motivées réglementairement par des raisons sanitaires, sociales et économiques. Vous pouvez ajouter à cela la démarche à suivre pour conserver une concession menacée de reprise." Et, clarifions un point : les exhumations sont pratiquées depuis le début de l’ère chrétienne, et leur but est simple. Tout d’abord, il faut disposer en permanence de places disponibles pour les défunts. Ensuite, ceci permet d’éviter un agrandissement sans fin des cimetières.

Si certains concessionnaires ou ayants droit restent troublés par la reprise par la commune de leur sépulture, des dispositions réglementaires existent pour éviter toute reprise. La condition de non-reprise d’une concession à terme est le paiement de son renouvellement. La condition de non-reprise d’une concession perpétuelle est son entretien et son utilisation.

Un concessionnaire pourrait blâmer une commune et la condamner si d’aventure elle reprenait de façon impérative et sans appel. Le cadre réglementaire ne permet pas un tel Far West. Les communes doivent contacter par courrier et affichage les concessionnaires ou leurs ayants droit avant le début du processus de reprise. Cependant, si les coordonnées par lesquelles la commune veut contacter un concessionnaire ou ses ayants droit ne sont plus d’actualité, que doit-elle faire… ? Appeler les services secrets, un James Bond du funéraire pour retrouver ceux que l’on recherche ? Bien sûr que non, la réglementation ne demande pas aux communes d’aller aussi loin et, en plus, elles n’en ont pas les moyens.

J’expliquais donc aux élus que deux regards sur le cimetière coexistent. D’une part, celui du citoyen, qui y voit un lieu de douleur. D’autre part, celui de l’élu ou de l’agent communal, qui y voit un équipement collectif dont l’entretien et la disponibilité des places sont prévus et encadrés par la réglementation.

Enfin, lors d’une autre formation pour les maires de France, un élu me disait que les administrés devaient se responsabiliser. N’étant jamais contre la vertu, je n’ai pu qu’acquiescer. En revanche, la responsabilité de l’élu réside dans l’explication du cadre réglementaire et aussi des ressources qu’il contient. Il pose les bases d’un fonctionnement harmonieux de la collectivité et il permet de contribuer à la paix sociale. Les formations que j’anime poursuivent ce but.