Avis de concession de la commune de Montreuil Juigné (49)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Montreuil-Juigné, Esplanade Jean Moulin - CS 90049, 49460, MONTREUIL JUIGNÉ, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-montreuil-juigne.fr

Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation et la gestion du crématorium de la ville de Montreuil-Juigné

Numéro de référence : DSP 2024 2029

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le crématorium objet de la présente procédure est situé sur la commune de Montreuil-Juigné. Il est doté de deux appareils de crémation installés au cours des exercices 2017 et 2018 et dispose d’une ligne de filtration double opérationnelle depuis février 2018.

D’une superficie de 546 mètres carrés, le crématorium regroupe deux parties distinctes conformément à la règlementation en vigueur (Une partie publique, une partie administrative et technique)

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 6 905 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 98370000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : 38, avenue des Poiriers - 49460 MONTREUIL-JUIGNÉ

II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : • l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.

À ce titre, le délégataire assumera seul notamment : - la gestion du personnel ; - la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) ; - la responsabilité des opérations de crémation ; • l’entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu’aux besoins du service.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Les caractéristiques techniques du crématorium ainsi que le détail des prestations et de l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 905 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

12 septembre 2023 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette CS24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04/07/2023