AVIS DE CONCESSION
MAIRIE DE CAVEIRAC - M. Jean-Luc CHAILAN - Maire - Place du Chateau 30820 CAVEIRAC - Tél. : 04 30 06 52 59
mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - web : http://www.midilibre-marchespublics.com/
SIRET 21300075500016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur la Commune de Caveirac
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRJ12
Durée de la concession : 360 mois.
Description : Contrat de délégation de service public. Le délégataire se verra notamment confier :
- conception et construction d'un crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking
- financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages
- entretien, maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service
- exploitation du service dont l'équipement est le siège
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
Classification CPV :
Principale : 98370000 - Services funéraires et services connexes
Complémentaires : 45215300 - Travaux de construction de crématorium
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Remise des candidatures :
07/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Envoi à la publication le :
20/07/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
20/07/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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