AVIS DE CONCESSION
1. Nom et adresse officiels de l’autorité concédante/ pouvoir adjudicateur :
Ville d’Oyonnax - 126 Rue Anatole France - BP 817 - 01100 OYONNAX - Tél : 04 74 77 00 06
2. Objet de la consultation : Délégation de service public sous forme concessive pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune d’Oyonnax
3. Mode de passation : La procédure retenue est une procédure « ouverte » (remise des candidatures et offres en simultané) en application de l’article R. 3123-14 du CCP
4. Valeur maximale estimée du contrat de concession : 15 000 000,00 € HT
5. Caractéristiques principales du contrat : Le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- La conception et la construction du crématorium et de ses espaces extérieurs
- Le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires
- L'entretien, la maintenance et le renouvellement du Crématorium et de ses équipements
- La gestion administrative, technique et commerciale du Crématorium
6. Durée du contrat : La durée du contrat est scindée en 2 périodes ; une période de conception et de construction de 2 ans au maximum, et une période d'exploitation de 30 ans à compter de la mise en service des équipements.
7. Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières ; Aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public ; Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. (Selon justifications définies au règlement de la consultation, article 5-A)
8. Critères de jugement des offres : voir règlement de la consultation, article 6-2
9. Date limite de réception des candidatures et des offres :
le lundi 11 décembre 2023 à 12 heures
10. Renseignements d’ordre technique ou administratif : Ville d’Oyonnax – Service Marchés Publics
Toutes les demandes devront être formulées sur le site : http://marches-publics.info
11. Lieu et mode de transmission des offres : Transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur de l’autorité concédante, à l’adresse suivante : http://marches-publics.info
• Le pli électronique devra comporter un dossier candidature et un dossier offre.
•La signature électronique des documents n’est pas exigée.
12. Modalités de retrait des dossiers de consultation : le DCE peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur de la commune : http://marches-publics.info
13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
14. Date d’envoi en publication :
mercredi 11 octobre 2023
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